Un code de la laïcité en ligne

posté le 05/06/2011

La réalisation d'un Code consiste à réunir le droit existant, à l'organiser en chapitres et à l'assortir de commentaires. Cette opération se réalise à droit constant: la législation n'est en aucune façon modifiée. Elle est simplement présentée de façon cohérente.

Jean-Michel Ducomte, maître de conférences en droit public à l'Institut d'Etudes Politiques de Toulouse, président de la Ligue de l'enseignement, auteur de nombreux ouvrages sur la laïcité, a rédigé ce Code de la Laïcité, dont il possède la propriété intellectuelle.

Le Code de la Laïcité est consultable en ligne depuis
la page d'accueil du portail laïque de la Ligue de l'enseignement

Code de la Laïcité      


Lors de son audition par la Commission sur l'application du principe de laïcité dans la République, dite Commission Stasi, en 2004, la Ligue de l'enseignement s'est prononcée en faveur d'un Code de la Laïcité. La réalisation d'un Code consiste à réunir le droit existant, à l'organiser en chapitres et à l'assortir de commentaires. Cette opération se réalise à droit constant: la législation n'est en aucune façon modifiée. Elle est simplement présentée de façon cohérente.

Jean-Michel Ducomte, maître de conférences en droit public à l'Institut d'Etudes Politiques de Toulouse, président de la Ligue de l'enseignement, auteur de nombreux ouvrages sur la laïcité, a rédigé le présent Code de la Laïcité, dont il possède la propriété intellectuelle.

Les textes de loi sont en caractères droits, les circulaires sont sur fond grisé et les commentaires en italiques.

 

 CODE DE LA LAICITE  

 Sommaire 

Avant-propos  

Chapitre I Les principes 

Chapitre II L'exercice des cultes 

Chapitre III Laïcité et enseignement 
     I La liberté de l'enseignement 
     II L'enseignement public
 
     III Les établissements d'enseignement privés 

Chapitre IV Laïcité et statut personnel 

Chapitre V Le respect des prescriptions et des rites 

Chapitre VI Laïcité et santé publique 

Chapitre VII Laïcité et services publics 

Chapitre VIII Laïcité et entreprise 

Chapitre IX Laïcité, liberté d'expression et communication 

Chapitre X Les sectes 

 

 




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