Un excès de zèle préfectoral en Alsace, en contradiction avec la Constitution.

posté le 22/06/2015

 

COMMUNIQUÉ

 

Un excès de zèle préfectoral en Alsace, en contradiction avec la Constitution

Selon plusieurs informations, il apparaît que le préfet d’Alsace prépare l’extension à l’islam de l’enseignement religieux obligatoire dans les écoles publiques de la région dès la rentrée 2015.

En contradiction avec les prises de positions laïques du gouvernement, nous sommes surpris que le représentant de l’État en Alsace s’emploie à étendre un régime dérogatoire qui ne peut l’être selon notre Constitution.

Le Conseil constitutionnel avait en effet signifié clairement que le régime dérogatoire des cultes d’Alsace et de Moselle ne pouvait être étendu à d’autres cultes ni être élargi à d’autres territoires. Les seules modifications licites étant celles qui rapprocheraient ce régime dérogatoire de l’application de la laïcité selon la loi du 9 décembre 1905 et le Code de l’Éducation.

L’Observatoire de la laïcité, dans son récent « Avis sur le régime local des cultes en Alsace et en Moselle », recommandait de rendre l’enseignement religieux optionnel et de l’extraire des 24 h de cours obligatoires afin de rendre aux élèves de la région les heures d’enseignement manquantes.

Nous demandons instamment au Premier ministre et à la ministre de l’Éducation nationale d’envoyer un signal fort sur l’application pratique de la laïcité à l’école en Alsace comme en Moselle et de mettre en place les préconisations de l’Observatoire de la laïcité sans tarder, pour la rentrée 2015.

Paris, le 21 juin 2015

Contact presse : martinecerf@orange.fr

 



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