EXIGENCES DE LA LAICITE DANS LE SYSTEME EDUCATIF FRANÇAIS AUJOURD’HUI OU COMMENT APAISER LES CONFLITS PAR LE RESPECT DU PRINCIPE DE LAICITE

posté le 26/05/2015

EXIGENCES DE LA LAICITE DANS LE SYSTEME EDUCATIF FRANÇAIS AUJOURD’HUI OU COMMENT APAISER LES CONFLITS PAR LE RESPECT DU PRINCIPE DE LAICITE

INTRO : « je suis Charlie » un cri laïque

Tous nos concitoyens ont pris conscience lors des événements tragiques des 7 et 9 janvier 2015 que les principes de liberté de conscience (rédaction de Charlie anéantie) et de non-discrimination (Hyper Casher) ont été criminellement contestés.

Ces faits ont mis en lumière, par la diversité des morts, que la France est pluriculturelle ; d’où la nécessité actuelle de plus de laïcité à appliquer dans un pays constitutionnellement laïque. En un mot il ne faut pas prétendre que la France n’ait pas de problème avec la laïcité. Bien au contraire il faut aujourd’hui approfondir et harmoniser notre conception d’une société française laïque. Preuve à l’appui, dans son dernier livre Jean Bauberot, spécialiste de la question laïque, identifie 7 laïcités françaises. Un impératif se dégage : gérer et harmoniser les pratiques issues de l’application du principe de laïcité.

Quatre éléments constituent le principe de laïcité :

- La liberté de conscience en rapport avec la liberté de ne pas croire ou de croire en une religion

- L’égalité des droits notamment sans condition religieuse

- La séparation des Eglises et de l’Etat

- La neutralité des services publics

Pour les appliquer on a fait surtout confiance à la loi, la matrice ayant été adoptée le 9 décembre 1905.

Dans le monde latin, en France notamment, quand un problème sociétal se pose on tente le plus souvent de le résoudre avec des règles, des lois par exemple; dans le monde anglo-saxon on recourt moins à la règle légale, les conflits éventuels étant tranchés par les tribunaux.

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Deux méthodes qui obligent à s’interroger sur la voie médiane qui consiste à éviter trop d’interdits réglementaires mais aussi à vérifier en permanence que les principes constitutionnels liés à l’identité nationale ne soit pas bafoués au nom des libertés publiques. Aujourd’hui la laïcité en France est au cœur de bien des débats : l’actualité en témoigne tous les jours.

I LES QUESTIONNEMENTS DANS L’ACTUALITE:

Focalisons notre attention sur le système éducatif et sur l’application du principe de laïcité à l’Ecole comprise au sens large.

Des évènements, des faits divers livrent en permanence des atteintes graves au principe de laïcité, de l’avant maternelle à l’université. Nous en avons choisi trois parmi d’autres qui sur la durée trouvent une issue à l’aide de démarches souvent pragmatiques.

I 1 A la crèche Baby Loup, le port du voile.

La crèche Baby Loup est un établissement associatif privé ouvert en région parisienne (Chanteloup-les-Vignes) en 1991, qui est connu pour avoir été le théâtre d'affrontements judiciaires à la suite du licenciement, en 2008, d'une salariée de la crèche au motif qu'elle portait un foulard islamique, alors que le règlement intérieur de l'association imposait le respect des principes de laïcité et de neutralité à son personnel. S'estimant victime d'une discrimination au regard de ses convictions religieuses, cette salariée saisit le conseil des prud'hommes de Mantes-la-Jolie, le 9 février 2009, en nullité de son licenciement et réclame 80 000 euros. Après de très nombreuses péripéties judiciaires l'assemblée plénière de la Cour de cassation dans son arrêt du 25 juin 2014, rejette le pourvoi formé par la salariée et estime que « la restriction à la liberté de manifester sa religion édictée par le règlement intérieur ne présentait pas un caractère général, mais était suffisamment précise, justifiée par la nature des tâches accomplies par les salariés de l'association et proportionnée au but recherché ». La Cour de cassation a retenu que le licenciement pour faute grave de la salariée était justifié par son refus d'accéder aux demandes licites de son employeur de s'abstenir de porter son voile et par les insubordinations répétées et caractérisées.

I 2 Dans l’enseignement secondaire : une jupe trop longue1

Une élève de troisième, âgée de 15 ans, s'est vue refuser à deux reprises l'accès à son établissement, coupable de porter une jupe "trop longue",

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considérée par l'encadrement comme un signe religieux ostentatoire. En ce mois d’avril 2015 la direction d'un collège de Charleville-Mézières (Ardennes) a fait preuve de «discernement», selon la ministre de l'Education. «Aucune élève ne peut et n'a d'ailleurs été exclue en raison de la longueur ou de la couleur de sa jupe», a déclaré Najat Vallaud-Belkacem jeudi 30 avril. «Ce qui s'est réellement passé [...], c'est que l'équipe pédagogique a fait preuve de discernement pour juger du caractère prosélyte, ou pas, non pas de la tenue mais de l'attitude de l'élève». «En l'occurrence, il a été jugé qu'il y avait du prosélytisme de la part de l'élève. Ça n'a pas été une exclusion qui a été prononcée mais un dialogue qui a été ouvert avec la famille. Et je note que sa mère s'est exprimée pour demander que les choses s'apaisent», a-t-elle ajouté.

Ce fait divers met surtout en évidence ce que l’on sait depuis longtemps : le prurit de provocation lié à l’adolescence. Il reste cependant que les acteurs du système éducatif sont aujourd’hui très sensibles parfois trop aux signes prosélytes ce qui révèle un climat général de défiance peu compatible avec le climat serein nécessaire à l’apprentissage des savoirs.

I 3 Dans l’enseignement supérieur : un cas de détournement d’affectation d’un local public

Tout est calme dans le vaste champ de la laïcité dans l’enseignement supérieur dit la conférence des présidents d’université -CPU- sauf que, par exemple, pour puiser dans l’actualité Samuel Mayol directeur de l’IUT de Saint-Denis, a été victime depuis plus d’un an de menaces de mort et d’intimidations d’abord sur son lieu de travail, et maintenant à son domicile familial, le fait le plus récent datant de ce mercredi 22 avril 2015.

Il faut rappeler que Samuel Mayol a eu le courage de révéler des dérives graves et répétées dans son établissement. Il a enrayé, en particulier, des dysfonctionnements dans la gestion et l’organisation pédagogique du département « Techniques de commercialisation ». Parmi ces graves dysfonctionnements on trouve notamment l’éviction des femmes directrices d’études, le détournement de l’usage de locaux associatifs universitaires en lieu de culte. Aucune plainte de l’Université n’a été déposée et la protection juridique de ce fonctionnaire d’Etat ne lui a pas encore été accordée.

En somme, il n’est pas exagéré de prétendre que quotidiennement, le vivre ensemble codifié par le principe de laïcité subit des soubresauts. Il semble impératif de rappeler nos règles légales et les orientations qui devraient permettre d’améliorer cette situation.

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II LES OBLIGATIONS JURIDIQUES ET LEUR

EVOLUTION

Le principe de laïcité en France s’applique d’un bout à l’autre de la chaine éducative aux enseignements selon des exigences différentes : dans l’enseignement du premier degré, le principe de neutralité2 est une obligation qui se transforme en exigence d’impartialité dans l’enseignement secondaire et en obligation d’objectivité dans le service public de l’enseignement supérieur (art L 141-6 du code de l’Education)

Au-delà d’un principe constitutionnel, la laïcité est un outil de gestion des conflits à tous les niveaux d’enseignement.

II 1 ENSEIGNEMENT PRE SCOLAIRE ET SCOLAIRE : des réformes en cours positives

• Petiteenfance

L’évolution principale concernant l’application du principe de laïcité dans les structures chargées de la petite enfance est contenue dans la proposition de loi dite Tourret (inspirée de la proposition déposée au Sénat par Françoise Laborde) qui porte sur l'application possible du principe de neutralité dans des crèches privées : c'est une orientation législative encourageante dont il faut poursuivre la logique.

A noter tout d’abord que l’Assemblée Nationale a enterré ce 13 mai 2015, la partie de la proposition de loi Tourret qui, sous couleur d’« étendre l’obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs » autorisait le versement de fonds publics aux crèches confessionnelles.

Les Députés ont adopté en première lecture une loi sur les établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans qui n’ajoute ni ne retranche rien au droit existant.

En effet, le texte confirme ce qu’avait rappelé la Cour de cassation dans son arrêt définitif Baby-Loup : une crèche privée peut apporter des restrictions à la liberté d’expression religieuse de ses salariés qui sont en contact avec les enfants et les parents, conformément au code du travail. La disposition devra figurer dans le règlement intérieur, ou dans une simple note de service.

Par ailleurs, le texte rappelle que les crèches publiques, ou titulaires d’une délégation de service public, sont tenues à la neutralité religieuse.

Quant au respect de la liberté de conscience des enfants par tous les établissements, publics ou privés, qu’ils aient ou non introduit l’obligation de

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neutralité religieuse du personnel, il ne s’agit que d’une disposition de plusieurs conventions internationales (supérieure à la loi) dont la France est signataire.

En tout état de cause, la proposition de loi déposée par Mme Françoise Laborde au Sénat et qui poursuit son parcours parlementaire à l’Assemblée nationale porte sur le seul secteur de la petite enfance et vient ainsi compléter un régime juridique de la laïcité qui se construit progressivement.

Les cris d’orfraie poussés ces dernières semaines par certains (sur la prétendue « laïcité liberticide ») étaient sans objet. En la circonstance EGALE se félicite de l’élimination de l’autorisation du subventionnement public des crèches confessionnelles.

Mais il ne faudrait surtout pas que soit éludé l’indispensable débat sur les mesures -législatives ou non- à prendre de façon plus générale pour les entreprises privées. Mais c’est un autre débat.

• Le port du voile dans l’enseignement primaire...et jusqu’à la majorité Adoptée dans un climat passionnel le 15 mars 2004, la loi sur l’interdiction du

port de signes religieux à l’école a aujourd’hui 11 ans

Elle encadre, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, marque la volonté très largement partagée de réaffirmer l’importance de ce principe indissociable des valeurs d’égalité et de respect de l’autre. Elle témoigne de la volonté des représentants de la Nation de conforter l’école de la République.

Un rapport d’étape de l’observatoire de la laïcité, publié en juin 2013, relevait qu’à la rentrée scolaire 2004-05, on avait recensé 639 signes religieux à l’école, contre le double l’année précédente, avant la loi. Dans 96 cas, les élèves ont volontairement quitté leur établissement pour se tourner vers le privé, l’enseignement par correspondance ou à l’étranger. Cette même année, 47 exclusions ont été prononcées et aucune par la suite. Jean-Paul Delahaye, qui fut directeur général de l’enseignement scolaire du ministère de l’Education nationale a vanté à l’occasion des 10 ans de cette loi le bilan «très positif» d’une loi qui «ne vise aucune religion en particulier». «Elle a été un facteur d’apaisement».

La phase obligatoire de dialogue entre l’élève, les parents et le chef d’établissement a joué un rôle crucial. Dans l’écrasante majorité des cas, ce dialogue a permis de dénouer les conflits.

Parmi les sceptiques sur la portée de cette loi, Jean Baubérot, historien, sociologue et ancien membre de la commission Stasi , considère qu’elle pouvait être une source de discriminations. «Elle a entraîné l’exclusion de jeunes filles de collèges et lycées publics», déplorait-il.

D’autres ont prétendu qu’elle avait suscité la stigmatisation des musulmans.

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Le débat sur la laïcité à l’école reste sensible. Car en toile de fond, c’est la question de l’intégration qui est en jeu. Et notamment celle des musulmans, qui cristallisent inquiétudes et fantasmes.

La façon dont on imagine la place de l’islam dans l’école et la société a pris une ampleur exagérée alors que c’est semble –t-il une posture décalée par rapport à la réalité. La vraie question, c’est comment l’école peut parvenir à réduire les inégalités. Et ça, c’est de plus en plus compliqué.

II2 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE : il y a du pain sur la planche !

C’est à ce niveau que s’exercent prioritairement les forces communautaristes et encore plus au niveau du collège.

C’est pourquoi il faut agir au cœur de l’enseignement secondaire car il n’y a, faut-il le rappeler en tant que républicain, qu’une communauté nationale. Les Assises de l'École et de ses partenaires pour les valeurs de la République ont cet objectif.

Le texte publié le 22 janvier 2015 sur le site du ministère de l’Education nationale propose une rapide analyse de la crise que traverse la nation française et avec elle son école. Il énonce 11 mesures 3 destinées à renforcer l’école dans la lutte pour faire vivre nos valeurs républicaines. Ces mesures étaient attendues

et les discussions ont donné lieu à une synthèse présentée par la ministre de l’Education nationale le 12 mai dernier. Avec une stupéfiante rapidité ces orientations ont déjà donné lieu à deux textes portant sur l’organisation des enseignements au Collège parus au JO du 20 mai.4

ÉGALE livre ici son analyse d’un texte globalement positif. 5

L’introduction des mesures préconisées par les Assises de l’Ecole rappelle sans concession que l’École n’est ni une tour d’ivoire, ni un sanctuaire protégé. Elle ne peut à elle seule réduire les inégalités et engager les enfants, les adolescents et les jeunes adultes dans le projet républicain; c’est à la société toute entière à le mettre en œuvre. En effet, il est courant de demander à l’École de réparer les fractures et les dysfonctionnements sociaux. Il est beaucoup plus complexe d’admettre que, si elle y parvient avec difficulté ou si elle échoue sur certaines de ses missions essentielles, elle n’en porte pas l’entière responsabilité.

Deux points de cette introduction ont retenu notre attention :

1- Le rôle et la place de l’École dans la République sont « inséparables de sa capacité à faire vivre et à transmettre la laïcité »: de ce fait l’École doit rester indissociable de la République pour répondre au « défi républicain ».

2- La mobilisation des valeurs républicaines est demandée à toute l’École, enseignement agricole et enseignement privé sous contrat compris..

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Le texte publié propose une rapide analyse de la crise que traverse la nation française et son école: il énonce des mesures destinées à renforcer l’école dans la lutte pour faire vivre nos valeurs républicaines.

La laïcité et les valeurs républicaines sont l’épicentre du projet

La place centrale de la laïcité et de la transmission des valeurs

républicaines est réaffirmée de façon importante et inégalée. Elle semble redevenir la colonne vertébrale de l’édifice.
Les mesures annoncées permettent d’imposer aux personnels d’éducation le respect comme la transmission des valeurs républicaines.

Des moyens sont évoqués et repris dans l’arrêté du 19 mai 2015 pour engager les élèves dans le projet républicain et citoyen.
Globalement ces propositions vont dans le bon sens dans la mesure où les conditions pour atteindre ces objectifs ambitieux sont énoncées notamment :

- la nécessité d’une formation initiale et continue des enseignants sur la laïcité,
- la constitution de moyens pédagogiques pour accompagner les enseignants sur le terrain,

- l’inscription de cet enseignement dans la formation d’un citoyen conscient des enjeux et de la nécessité d’un engagement individuel,
- la volonté de fédérer et d’engager de nombreux acteurs de l’éducation et de la recherche dans ce projet,

- l’impérieuse nécessité de réduire les fractures scolaires (et sociales) avec en premier lieu l’accès à la maitrise de la langue pour tous et une redistribution des moyens pour soutenir les élèves les plus fragiles.
Cependant, si l’ambition de ces annonces est positive, il faut rester vigilant sur des points essentiels. Ce projet comprend plusieurs volets :

La formation des enseignants :

La formation initiale, bien que rétablie à la rentrée 2014, reste nettement insuffisante. Un rapport sur la mise en œuvre des ÉSPÉ6 publié par l’Inspection générale en septembre 2014 montre que les troncs communs qui sont en charge de la formation initiale à la laïcité peinent à s’organiser et à être acceptés par les étudiants plus enclins à réclamer une préparation au concours qu’une réflexion sur la professionnalisation. Durant l’année de stage, les étudiants ont une formation réduite puisqu’ils assurent déjà un demi-service d’enseignement et doivent valider une année universitaire. Il sera donc très difficile d’organiser le travail de longue haleine, incluant une connaissance

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historique, littéraire et philosophique de la laïcité, nécessaire à sa transmission.

Le recrutement des enseignants et l’accès à la citoyenneté pour les éléves

Il faudra évaluer systématiquement les capacités des candidats enseignants aux concours de recrutement à expliquer et faire partager les valeurs de la République.
Il est en effet nécessaire de réfléchir à la place des symboles dans le recrutement et surtout à la titularisation des enseignants. La République doit montrer l’exemple et permettre à chaque enseignant de mesurer symboliquement l’impact du rôle de son engagement dès l’année de stage. Par exemple il est difficile d’imaginer qu’un apprenti enseignant, fonctionnaire stagiaire ou pas puisse être autorisé au port d’un signe religieux ostentatoire. Conjointement il est évident que les symboles républicains sont au cœur de l’acquisition de la citoyenneté française, notamment pour les élèves issus du contexte migratoire. En ce sens, il semble constructif de prévoir des manifestations symboliques (et de les décrypter) établissant des rituels républicains qui permettront d’adhérer à la communauté citoyenne (levée de drapeau ou discours de rentrée du chef d’établissement selon un rite approprié...). Néanmoins, là-encore, il apparaît que ces mesures ne peuvent se concevoir sans une réflexion à long terme et dans sa globalité.

L’engagement des élèves dans la réflexion

Le projet de Najat Vallaud Belkacem propose de conduire les élèves à réfléchir sur les sujets qui fondent les valeurs républicaines et la citoyenneté. Pour cela, elle met en avant plusieurs leviers dont l’enseignement moral et civique et l’enseignement laïque du fait religieux7. Il apparaît que si l’enseignement de l’histoire des religions comme la lecture laïque des textes « fondateurs » sont essentiels à la formation d’un esprit critique, il reste dangereux de ne pas y associer une réflexion laïque sur ce qu’est la morale en liaison avec les messages livrés par la philosophie des Lumières.

Il n’a échappé à personne que les enfants qui ont refusé la minute de silence, comme les adultes qui rejettent le slogan « Je suis Charlie » le font parce que leurs convictions religieuses sont heurtées par le caractère blasphématoire des caricatures. Il est donc urgent que les laïques rappellent que si la morale religieuse peut déterminer le comportement d’un individu, elle ne doit en aucun cas primer l’engagement citoyen. Entretenir cette confusion semble problématique, parce qu’ouvrant la brèche à des dérives possibles, qui sont précisément celles que ce projet affirme combattre.

L’engagement des élèves dans l’action

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Par ailleurs, il est dans ce contexte indispensable de donner les moyens d’engager les élèves dans des projets ambitieux. Plusieurs éléments de cohésion sont envisagés qui visent à la fois la coopération, l’engagement dans un projet (citoyen, sportif, associatif, etc.). Il apparaît que le rôle des pratiques culturelles et artistiques auraient dû être réaffirmées plus nettement aux côtés des pratiques sportives notamment.

Il faudra accompagner, faciliter le montage des projets pour que les enseignants s’y engagent pleinement, valoriser les projets de pratiques culturelles et artistiques pour donner à tous les élèves les moyens d’éprouver le beau, l’ambitieux, le sensible et de pouvoir exprimer ce qu’ils ressentent.

L’engagement des adultes : parents ou acteurs sociaux-citoyens aux côtés de

l’école,

L’effort pour permettre aux parents et aux associations de se rapprocher de l’école semble tout-à-fait louable et nécessaire.
Il semble cependant essentiel que cet engagement débute, à moyen terme, dès l’étape de formation initiale. Certaines maquettes de formation mettent en évidence la pédagogie de projets et le travail avec des partenaires, il faut tirer un bilan de ces formations et poursuivre dans ce sens, en donnant aux enseignants les moyens de s’investir et en reconnaissant leur investissement.

Il faut aussi rappeler que cette mobilisation de toutes les ressources des territoires nécessite des aménagements du temps scolaire pour permettre à chaque enfant d’accéder à des formes extra-scolaires et extra-familiales d’éducation. Ces aménagements sont réalisés et ont été combattus parfois vigoureusement par des associations de parents d’élèves, des élus et des enseignants eux-mêmes. Il est plus que temps de s’emparer de ce levier pour le rendre efficient et permettre à chaque élève – notamment au plus démuni - de bénéficier d’une éducation populaire.

Cette idée pose par exemple comme problème celui de l’accompagnement scolaire : la ligne préconisée par l’actuelle ministre de l’Education est que « les parents accompagnateurs ne sont pas des « collaborateurs du service public » et qu'ils échappent donc à l'obligation de neutralité religieuse. »8

La réduction de la fracture sociale/scolaire

Chacun d’entre nous sait pertinemment que cette mobilisation est la clef de voute de la réussite de cet ambitieux projet républicain.

Les mesures annoncées sont intéressantes en ce sens qu’elles s’appuient sur:

- l’essentialité de la maîtrise de la langue, du lire-écrire dans l’accès à la citoyenneté,

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- l’identification précise des inégalités, des besoins, des difficultés pour y apporter des réponses adaptées,
- la coopération avec les entreprises, les établissements d’enseignement supérieur pour permettre une meilleure insertion sociale et professionnelle.

Pour que ces orientations soient suivies d’effets, chacun d’entre nous doit être prêt à agir concrètement pour la mutation de l’école et éviter, de ce fait, des postures trop inégalitaires : on se souvient de la levée de bouclier face à la mesure visant à encadrer le versement des allocations familiales aux familles les plus aisées. Nous avons entendu parler d’une atteinte grave à la famille.

Pour responsabiliser les futurs citoyens, il faut des acteurs de la cité responsables. On ne peut demander aux enfants et aux adolescents de s’approprier les valeurs républicaines si elles restent en berne dans la société. Agir ainsi, c’est donner raison aux tenants du communautarisme.

De même, on ne gagnera pas la bataille de l’accès aux savoirs sans une refonte de la carte scolaire (que la ministre s’engage à réaliser) et une refonte des affectations des enseignants.
Chacun s’accorde à reconnaître que des secteurs d’enseignement sont plus difficiles que d’autres. Ces secteurs sont, le plus souvent, les lieux où l’on rencontre les enseignants les moins expérimentés. Il faut reconnaître la spécificité de ces terrains d’exercice pour engager les enseignants les plus chevronnés, ceux qui ont trouvé par leur formation, leur expérience, leur engagement les moyens d’agir au sein de l’école. L’État et derrière lui toute la société doit prendre en compte ce critère pour reconnaître la spécificité de ces terrains d’exercice.

L’égalité n’implique pas le nivellement. Ce qui est valable pour les élèves, doit l’être pour les personnels d’éducation.
Enfin, la parole a été donnée à beaucoup d’adolescents en rupture depuis l’attentat terroriste du 7 janvier. Il n’a échappé à personne que la maîtrise du sens, de la nuance de la langue faisait défaut à ces jeunes. Il faut certes leur donner les moyens de maîtriser la langue française, mais cette acquisition passe par des pratiques culturelles et cultivées, et non par l’unique approche technique. Il est urgent de renouer avec une approche sensible et raisonnée des langages. Les nouveaux programmes devront prendre en compte cette nécessité.9

II 3 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR : des franchises universitaires disparues aux universités franches.

L’enseignement supérieur en France est un ensemble composite dans lequel l’application du principe de laïcité diffère en fonction de la nature de l’établissement. Si dans les classes préparatoires aux grandes Ecoles le principe de laïcité s’applique avec rigueur (application de la loi du 15 mars

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2004) en revanche dans les écoles de commerce il n’a pas d’autres contraintes que celles liées à la qualité laïque de notre République.
L’enseignement supérieur français accueille un nombre important d’étudiants étrangers de l’ordre de 300 000; par conséquent la question de la laïcité revêt une acuité toute particulière car bon nombre de ces étudiants ne connaissent ni ne reconnaissent le principe de laïcité. Or plus dense est l’hétérogénéité d’un groupe –les étudiants par exemple- plus les règles du vivre ensemble doivent être lisibles et strictement appliquées : d’où l’intérêt de l’application du principe de laïcité.

L’Université n’est pas aujourd’hui un espace extra territorial : il est bon de rappeler qu’elle n’est pas un sanctuaire dont la force publique est bannie. Les lois s’appliquent dans l’université comme sur l’ensemble du territoire.
Il n’est pas tolérable, à l’université comme dans tout lieu public, qu’on porte un masque couvrant le visage, qu’on refuse l’identification physique, qu’on sépare les hommes et les femmes, qu’on se livre au prosélytisme, qu’on fasse pression sur les autres, qu’on instaure des quotas, qu’on réclame des droits spéciaux sur motif religieux ou « ethnique », qu’on instaure des lieux ou des horaires réservés sur cette base.

A cet égard, la loi du 11 octobre 2010 et la circulaire interprétative du 2 mars 2011 concernant la dissimulation du visage dans l’espace public n’a pas engendré d’incidents notables à l’université10.
Cette interdiction à partir du 11 avril 2011 a conduit le Premier ministre de l’époque à préciser ce que pouvait être cette dissimulation du visage qui disait- il «porte atteinte aux exigences minimales de la vie en société...notre République ne peut accepter les principes d’exclusion et de rejet » liés à cette pratique vestimentaire «dans l’espace public».

Cet espace est constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public comme les universités. Ces éléments étant posés, la circulaire de 2011 donne un long descriptif de la conduite à tenir dans tous les services publics et l’information à donner au public. Cette méthode réglementaire, par son caractère pédagogique, donne l’impression que l’Etat a la volonté de convaincre et d’imposer in fine un comportement citoyen à quelques personnes de confessions minoritaires qui n’auraient pas intégré la primauté de la loi dans l’ordre républicain. Elle ne fait cependant que prolonger l’état d’esprit insufflé par Aristide Briand dans lequel ont été menés les travaux préalables à la loi de 1905.

L’université en tant qu’espace public est donc pleinement soumise aux injonctions de la loi du 11 octobre 2010 qui comme celle du 15 mars 2004 ne fait pas l’objet de contestations significatives de la part de nos concitoyens. Cependant la volonté des pouvoirs publics à appliquer ces législations ne se manifeste pas suffisamment dans l’Université notamment hors des moments d’événements médiatisés. L’université n’est franche au sens des villes franches

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que d’un point de vue scientifique et pédagogique ; elle ne peut cependant agir que dans le respect absolu du code de l’éducation et des principes républicains. Au terme de cette analyse succincte deux réflexions s’imposent :

- L’une est tirée de l’analyse constante de Caroline Fourest: « L’école n'est pas là pour enseigner un modèle absolu mais le droit au doute. Elle doit faire comprendre à chaque élève qu'il est certes l'enfant de ses parents mais aussi un futur citoyen. Ce qui suppose de lui permettre de se construire dans la neutralité religieuse le temps de mûrir ses choix... Si la République laïque doit encourager l'émancipation et le respect de l'égalité chez chaque citoyen en devenir, elle doit aussi (parce qu'elle est démocratique) respecter ces choix .../... une fois ce citoyen devenu adulte. Y compris le port du voile tant qu'il ne dissimule pas le visage et ne porte pas atteinte à la sécurité publique. »

- L’autre qu’en dépit mais aussi du fait des problèmes locaux observés le principe de laïcité s’affine au travers de ses applications: il évolue en symbiose avec la mutation des composantes de notre société ; en un mot, il s’adapte comme a su s’adapter la devise républicaine : liberté, égalité, fraternité.

REMARQUES CONCLUSIVES : laïcité, une pensée qui relie et un champ

d’application qui s’étend

Dans un ouvrage intitulé « Le chemin de l’espérance » Stéphane Hessel et Edgard Morin consacrent quelques feuillets à l’éducation et indiquent que « le savoir contemporain est dispersé, disjoint, cloisonné....Partout est reconnue la nécessité de l’interdisciplinarité en attendant qu’on reconnaisse celle de la transdisciplinarité .../...il faut substituer une pensée qui relie à une pensée qui disjoint ».

N’est-ce pas là reconnaître l’apport crucial de la laïcité dans les missions du système éducatif et dans les contenus disciplinaires ?
Mais au-delà des contenus, il y a le domaine d’intervention du principe de laïcité : le vote à l’unanimité de l’Assemblée nationale le 13 mai du texte d’extension de ce principe de laïcité au fonctionnement de crèches privées est symbole d’un climat de concorde nationale et un encouragement à poursuivre notre travail collectif au bénéfice du vivre ensemble.

Bernard FERRAND Vice-Président d’EGALE 19.5.2015

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1 Ces derniers mois, de nombreux établissements à travers la France ont pris le même type de

décisions à l'encontre de certains élèves. Au mois dernier, un établissement de Montpellier avait renvoyé chez elles plusieurs jeunes filles pour des motifs similaires. Le Collectif contre l'islamophobie (CCIF) assure pour sa part avoir recensé près de 130 cas l'an passé et dénonce régulièrement le dévoiement de la loi sur les signes religieux à l'école.

2 Loi du 28 mars1882 et du 30 octobre 1886 - Arrêt Bouteyre du Conseil d’ Etat 10 mai 1912

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3 11 mesures de la Grande mobilisation de l’École arrêtées le 22 janvier 2015:

  1. Développer la connaissance réciproque de l’École et de ses partenaires à travers des temps d‘échanges structurés et des formations, le cas échéant partagées ;

  2. Faciliter les échanges en rendant l’École et son fonctionnement plus lisible et compréhensible de ses partenaires, et en renforçant la coordination avec les partenaires à travers des instances adaptées (comité de pilotage de réseau d’éducation prioritaire, comité d’éducation à la santé et la citoyenneté, etc.) ;

  3. Dans la relation avec les parents, diversifier les modes de communication et développer les temps d’échange informels et conviviaux afin que tous les parents puissent s’impliquer dans la vie de l’École ;

  4. Partager une définition commune des valeurs de la République et de l’articulation entre citoyenneté et laïcité, autour de documents de référence (chartes de la laïcité à l’école, élaborations de vademecum, etc.) en s’appuyant sur une réflexion partagée et les travaux de la recherche ;

  5. Renforcer et structurer le travail partagé autour des valeurs de citoyenneté et la laïcité en rassemblant l’ensemble des partenaires autour des projets éducatifs de territoires (PEDT), des contrats de ville ou de la mise en place du parcours citoyen ;

  6. Sur la base d’un diagnostic territorial partagé, travailler à développer sur quelques territoires la mixité sociale à travers plusieurs leviers possibles, dont : redéfinition des secteurs et actions sur les transports scolaires avec les collectivités, évolution de la carte des options et des langues, développement de la mixité sociale au sein des classes, etc. ;

  7. Développer la participation des élèves à la vie des établissements scolaires du premier et second degré, en s’appuyant sur les instances dédiées (conseil de vie collégienne et lycéenne, conseils d’élèves, etc.) pour en faire de véritables lieux d’apprentissage de la démocratie ;

  8. Reconnaître à travers le parcours citoyen l’engagement associatif et citoyen des élèves hors de l’école, et dédier des temps, au sein de l’école, pour favoriser les initiatives des élèves liées au vivre ensemble, qui puissent être accompagnées par les équipes éducatives en lien avec les partenaires de l’École, et notamment les associations complémentaires de l’École ;

  9. Développer la coopération entre l’École, ses partenaires et la société civile à travers la mise en place de la réserve citoyenne de l’éducation nationale ;

10. Développer l’esprit d’initiative et d’entreprendre des élèves dans et hors l’école à

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Décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements au collège

Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège

5 Cette partie est très largement empruntée à l’analyse d’Agnès Perrin, universitaire, membre d’EGALE 6 Les Ecoles supérieures du professorat de l’éducation remplacent en 2013 les IUFM

7 Philippe Gaudin est auteur de Vers une laïcité d’intelligence en France  ? (L’enseignement des faits religieux en France comme politique publique d’éducation depuis les années 1980). Presses universitaires d’Aix-Marseille.

8 Deux ministres de droite ont tranché dans des directions différentes. Xavier Darcos a laissé les chefs d'établissements décider au cas par cas. Son successeur, Luc Chatel, a édicté une circulaire permettant d'interdire,

par principe, la participation de mères voilées. Vincent Peillon ne l'a pas remise en cause, sans insister sur la question des sorties scolaires dans sa Charte de la laïcité.

9 Ages Perrin, Maître de conférences,. ESPE Languedoc-Roussillon. Université Montpellier 2 (LIRDEF)
10 Loi N° 2010-1192 du 11 octobre 2010 et circulaire du 2 mars 2011 paru au JORF DU 3 Mars 2011 page

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