Allemagne - cour constitutionnelle Le port du foulard autorisé pour enseigner

posté le 14/03/2015

 

 

Accès : RÉPUBLICAIN LORRAIN  par P. P. avec AFP

 

La Cour constitutionnelle de Karlsruhe vient de rendre un jugement donnant raison à deux enseignantes en Rhénanie-du-Nord-Westphalie et contredisant un arrêt de 2003.

Une interdiction générale pour des enseignantes de porter un foulard ne serait pas compatible avec la liberté de religion, estime le Tribunal constitutionnel fédéral. Une telle mesure pourrait seulement s’envisager en cas de « danger concret » pour la paix à l’école ou la neutralité de l’État.

Avec leur décision rendue publique hier, les sages de Karlsruhe annulent un jugement de leur propre cour datant de 2003. À l’époque, ils avaient estimé licite une interdiction formelle de port du foulard tout en appelant à un large débat de société sur ce sujet.

Le tribunal donne raison à deux citoyennes allemandes de confession musulmane exerçant en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, l’une comme éducatrice spécialisée et l’autre en tant qu’enseignante contractuelle dispensant des cours de turc langue maternelle dans plusieurs écoles. Un avertissement disciplinaire avait été prononcé à l’encontre des deux femmes à cause de leur couvre-chef et l’une des deux avait même été licenciée. Leurs plaintes auprès des prud’hommes s’étaient avérées infructueuses.

D’après la décision de la cour, la liberté de religion protège le droit des enseignantes, même à une école publique, « de se conformer à un impératif de couvre-chef compris comme obligatoire pour des motifs religieux ».

État et religion pas strictement séparés

Le jugement explique que la loi scolaire de Rhénanie du Nord-Westphalie poursuit certes l’objectif légitime de garantir la paix à l’école et la neutralité de l’État. Mais qu’une « simple menace théorique » de cet objectif ne suffit pas à justifier une restriction de la liberté de religion. Car à l’envers, argumente la Cour, un foulard ou une kippa juive ou une croix chrétienne portée de façon visible [par un enseignant, Ndlr] ne restreignent ni les droits de base des parents ni la liberté de religion des élèves. Les juges ne voient pas non plus dans le port de ces signes religieux l’expression d’une prise de distance envers la Constitution. Au contraire, cela refléterait, à l’école même, la diversité religieuse de la société. Pour les juges de Karlsruhe, la « neutralité de l’État » n’est pas à interpréter comme une séparation stricte entre sphère publique et sphère religieuse, mais plutôt comme une ouverture « envers toutes les confessions de la même façon ». Notons encore que cette jurisprudence ne concerne de toute façon que les enseignants – les élèves outre-Rhin étant parfaitement en droit de porter le voile.

D’après l’Institut allemand pour les droits de l’Homme, la décision renforce le droit d’accès sans discrimination à un métier pour les femmes musulmanes. Le président de la fédération allemande des professeurs, Josef Kraus, craint en revanche que cette décision n’affaiblisse l’obligation de neutralité valable pour le corps enseignant et les fonctionnaires. L’union des philologues allemande pense, d’après son président Heinz-Peter Meidinger, que le jugement peut porter « de nouveaux conflits dans les écoles ». La présidente du syndicat de gauche Éducation et Science (GEW), Marlis Tepe, voit dans cette décision un « signe pour la liberté de religion et un mandat pour la politique ». Le port d’un voile par une professeure dans une école publique reflète « non seulement une conviction religieuse, mais représente aussi un signe ostentatoire de prise de distance par rapport à la tradition culturelle de l’Allemagne », juge Wolfgang Bosbach, un expert pour les questions de politique intérieure au sein de la CDU d’Angela Merkel.



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