Commentaire sur les jugements des Tribunaux administratifs de Melun et Nantes

posté le 13/01/2015

pour le Tribunal administratif Administratif  de Melun, “si la fête de Noël a été longtemps confondue avec la fête chrétienne de la Nativité, dans une société largement sécularisée, elle a perdu ce caractère religieux pour devenir une fête familiale traditionnelle”.

pour le TA de Nantes, “la crèche....représente, par son contenu qui illustre la naissance de Jésus Christ, et sa concomitance avec les préparatifs de la fête chrétienne de la nativité, un emblème religieux spécifique dont la symbolique dépasse la simple représentation traditionnelle familiale et populaire de cette période de fête ;”

 

Nous préférons naturellement, à EGALE, la solution adoptée par le Tribunal administratif de Nantes...ce qui ne signifie pas que celui de Melun s’est trompé. Le rapporteur public du Tribunal Administratif de Melun (M. Guillou)  n’a pas été suivi par la formation de jugement ; il concluait à l’annulation... c’est une raison supplémentaire pour faire appel ; les requérants de 1ère instance peuvent lui demander la communication de ses conclusions. Ils y trouveront les arguments à faire valoir devant la Cour administrative d’appel.

 

Juridiquement, la question est très délicate et ceci explique la divergence des solutions en l’absence de jurisprudence. Il faut que le juge suprême (le Conseil d’Etat) se prononce. Quand il l’aura fait, on en pensera ce qu’on voudra mais le droit aura été dit.

On sait que le conseil général de Vendée a fait appel du jugement de Nantes ; la Cour administrative d’appel de Nantes se prononcera ...mais sans doute pas avant une bonne année. Si la Cour confirme le jugement du Tribunal administratif, le conseil général ira, il faut l’espérer en cassation devant le Conseil d’Etat....

 

Les libres penseurs qui ont été déboutés par le Tribunal administratif de Melun peuvent faire appel . Le ministère d’avocat n’est pas obligatoire et ils n’en ont pas besoin, donc pas de frais à engager.

 

Il pourrait également être fait appel de l’ordonnance du juge des référés de Montpellier. L’appel  des ordonnances relevant du Conseil d’Etat, on aurait ainsi rapidement (en moins d’un mois) la position du juge des référés du CE. Pas d’obligation de prendre un avocat et donc pas de frais.

 



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