Des voix s’élèvent en Moselle pour abolir le délit de blasphème, encore en vigueur dans le droit local.

posté le 10/01/2015

        Renforcer la liberté d'opinion contre le terrorisme                   

 

   Je pense que les assassinats de Charlie hebdo doivent appeler une réponse forte et symbolique dans le domaine de la liberté d'expression qui est la cible des terroristes : supprimer la répression du blasphème dans les trois départements de l'Est.

 

    Le blasphème reste une infraction pénale en France puisque l'Alsace Moselle sont des territoires français et que le blasphème y est puni de trois ans de prison en application d'un texte du chancelier Bismarck. Ce texte est toujours en vigueur comme me l'a confirmé personnellement Mme Alliot -Marie,alors ministre de l'Intérieur. La même réponse a été faite au sénateur J.L.Masson.

 

  Il y a deux ans j'avais interpellé les parlementaires socialistes de Moselle et une ministre : aucun n'a daigné me répondre sauf M.Masseret qui m'a écrit que la répression du blasphème lui paraissait anachronique.

 

   Il faut rappeler aux parlementaires qui font la loi ,mais ne la connaissent pas, que l'incrimination du blasphème est du droit pénal pur qui n'a strictement rien à voir avec le concordat ni avec ce qu'on nomme le droit local .

 

  Il faut rappeler aux parlementaires que M.Andrieu,directeur des libertés au ministère a affirmé à M.M.Seelig le 24 octobre 2014 à Strasbourg que ce délit serait incompatible avec le droit européen en sorte » qu'aucun tribunal ne pourra condamner pour ce motif ».Même si son affirmation est discutable en droit il reste qu'avoir en matière de liberté d'opinion deux régimes différents,l'un qui l'affirme,l'autre qui la restreint est scandaleux.La loi en matière de libertés fondamentales doit être la même sur tout le territoire : des caricatures ou une pièce de théâtre qui sont libres à Revel,à Nancy ne doivent pas être interdites à Yutz et Strasbourg.

 

  Et que l'on ne me dise pas que les procureurs sont assez sages que pour ne pas utiliser la loi de Bismarck puisque les dernières poursuites pénales ont été engagées par un Procureur de la République de Strasbourg,au nom donc de la République, tandis qu'il y a toujours possibilité pour des plaignants de saisir directement le tribunal correctionnel qui est obligé d'appliquer la loi.  

 

 

 

                                                              Daniel Delrez   

                                       vice-président de l'association des anciens

                                             conseillers généraux de Moselle

                                                                avocat



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