Le Conseil d'État publie un dossier sur l'application de la laïcité.

posté le 30/11/2014

Le juge administratif et l’expression des convictions religieuses

 

L’organisation des relations entre l’Etat et les Eglises en France repose sur un principe simple et clair : la religion relève de la sphère privée, l’Etat affirmant son indépendance et sa neutralité à l’égard des institutions religieuses.

Toutefois, la liberté religieuse ne se borne pas à la liberté de croire ou de ne pas croire. Elle implique une certaine extériorisation qu’il s’agisse de l’exercice du culte ou tout simplement de l’expression – individuelle ou collective – d’une croyance religieuse. Il convient dès lors de garantir la conciliation entre l’intérêt général et l’ordre public, d’une part, la liberté de religion et son expression, d’autre part.

Le juge administratif est au cœur de la construction et de la pérennisation de cet équilibre qui peut être regardé comme la traduction juridique de ce qu’est la laïcité. Il apparaît ainsi, pour reprendre les propos de Marceau Long, ancien Vice‐président du Conseil d’Etat, comme le « régulateur de la laïcité ». Lorsque la neutralité de l’Etat est invoquée, le juge administratif s’attache à ce qu’elle ne porte pas une atteinte excessive à la liberté d’expression religieuse des agents publics. Lorsqu’il est en revanche question de la liberté religieuse des citoyens, le juge administratif cherchera à en garantir l’effectivité tout en restant attentif aux exigences relatives, notamment, à la protection de l’ordre public. 

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