L'Union européenne, laïcité et sécularisation

posté le 11/04/2011

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L’Union européenne, laïcité et sécularisation.

Jean Claude BOUAL Texte d’une conférence le 29 novembre 2010 à Périgueux

Les concepts de laïcité et de sécularisation ne pouvaient échapper éternellement au processus de construction européenne. Cette conférence n’a pas pour but de décrire les différents dispositifs des relations État/religions au sein des vingt-sept États membres de l’Union européenne (UE), mais d’essayer de dégager le processus d’européanisation des relations UE/Églises dans les traités européens en fonction de leurs évolutions. Ces évolutions se déroulent dans un contexte où nous constatons une certaine convergence des mouvements de fond qui traversent nos sociétés vers une sécularisation toujours plus large dans l’ensemble des États membres avec une forte réaction des autorités religieuses ou mouvements religieux pour enrayer cette sécularisation. Réactions qui sont parfois très politiques comme en Espagne, au Portugal ou en Italie où les Églises se sont fortement mobilisées contre les lois sur la légalisation de l’avortement, ou encore en Espagne contre le mariage des homosexuels.

Ce contexte devait entrainer nécessairement des conséquences au niveau des institutions européennes et des gouvernements des États membres pris dans leur ensemble comme institution de l’UE. Aussi assistons-nous à une lente reconnaissance dans les traités et par les institutions européennes des Églises et mouvements religieux et dans une moindre mesure des mouvements philosophiques et humanistes, ce qui pose très directement le problème de la laïcité.

Pour bien comprendre ce double mouvement, décroissance des pratiques et érosion des croyances traditionnelles des « grandes religions » et crispation des Églises ou représentants des « grandes religions » en même temps que développement des phénomènes sectaires très prosélytes, il y a nécessité de revenir au niveau des structures politico-culturelles (les institutions politiques, le droit, les conceptions formalisées des libertés, de la citoyenneté, de la souveraineté et de la représentation), ainsi que des structures éthiques et symboliques (valeurs

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partagées, conceptions des droits de l’Homme et des responsabilités respectives, de l’égalité, de l’autorité, du travail, relations entre les sexes, les générations, de la laïcité, etc.) qui constituent l’armature du vivre ensemble. Ces structures politico- culturelles sont d’une grande diversité dans l’ensemble communautaire du fait de situations historiques, culturelles, cultuelles propres à chaque État. Cette diversité existe également souvent dans chaque État, c’est le cas par exemple de la France, État pourtant unitaire qui comprend plusieurs situations au regard de la laïcité et des rapports Églises/État. Pratiquement tous les pays européens comptent plusieurs religions sur leur territoire, avec donc plusieurs approches et conceptions de la vie et du vivre ensemble. Cette diversité ne se réduira pas en raison de la construction européenne, elle subsiste dans les États qui existent depuis bien plus longtemps que L’Union européenne, elle a plutôt tendance à croître au contraire. Les seules structures politico-culturelles communes à toute l’UE sont les traités (aujourd’hui les Traités de Lisbonne, traité de L’Union Européenne-TUE, et traité sur fonctionnement de l’UE-TFUE) et le droit qui en découle au niveau législatif et jurisprudentiel, ce qui donne une place prépondérante aux textes de bases de la construction européenne (les traités) et au droit (la jurisprudence de la Cour de Justice de l’UE) dans le processus de construction européenne (L’UE se construit en premier lieu par le droit).

Je vous propose donc d’examiner l’évolution des textes de bases de l’UE quant aux relations entre les institutions européennes, les Églises et les religions en commençant toutefois par une rapide description de la diversité dont j’ai fait état afin de fixer la toile de fond. Puis j’aborderai comment sont organisés les Églises et mouvements religieux pour exercer leur lobbying auprès des institutions européennes ainsi que les enjeux qui en découlent.

La diversité européenne n’est pas vraie que sur la laïcité ou plutôt sur les relations Églises/État, elle est vraie dans tous les domaines, religieux, social, juridique, culturel, politique, conception et pratique de la démocratie et des institutions nationales et locales, linguistique, sans parler de la géographie et du climat qui interagissent sur chacun de ces sujets.

Mais paradoxalement, cette diversité s’articule, s’appuie, se pense et se vit sur un fond de civilisation commune, un fonds culturel commun dû à l’histoire commune de cette région du monde, histoire que l’on n’apprend pas à l’école puisque chaque pays se concentre sur sa propre histoire. Très schématiquement, citons quelques faits parmi les plus marquants :

-une civilisation méditerranéenne de plus de 2500 ans ;

-un empire romain qui plonge ses racines dans cette civilisation qui structure son époque sur près de 1000 ans et qui encore aujourd’hui marque profondément l’Europe (pour mémoire les limites géographiques des Communautés européennes de l’origine, du Traité de Rome à six- Allemagne, Benelux, Italie, France- sont étonnamment proches des frontières de l’Empire romain à son apogée) ;

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-une christianisation du territoire sur près de 1000 ans, des guerres de religion violente, qui débouchent sur la constitution des États avec les Traités de Westphalie ;

-une philosophie des « lumières » qui a conduit aux droits de l’Homme, la démocratie politique et sociale, à l’État de droit, à l’industrialisation, mais aussi à l’expansion coloniale ;

-mais aussi 2000 ans de guerres civiles européennes, de massacres monstrueux jusqu’à la Deuxième Guerre mondiale dont la construction européenne est en partie la fille ;

-un modèle social original avec une protection sociale- sécurité sociale, retraites, droit de la famille-, un droit du travail, avec un droit syndical et le droit de grève qui est sans aucun doute le cœur de la démocratie sociale et de la démocratie en général ;

-des services publics sur tout le territoire européen (de l’UE) avec responsabilité des autorités publiques pour leurs définitions, leurs fournitures, leur financement et leurs formes d’organisation.

Sur ce fonds commun existe une très grande diversité qui va bien en deçà des États membres comme je l’ai déjà signalé. Cette diversité dans le domaine qui nous intéresse ici est à niveaux multiples. Nous avons une « Europe catholique » plutôt du Sud et une « Europe protestante » plutôt du Nord avec des comportements face à la vie très différente par exemple sur l’autonomie. Les catholiques ont avec Dieu une « liaison intermédiée » dont la traduction au plan politique pousse à la délégation qui par exemple en France a amené à une construction politique de lutte contre le pouvoir politique de l’Église catholique qui a engendré « un pays laïc de culture catholique » selon l’expression de J.P. Willaime. Les protestants qui ont au contraire une « liaison directe » à Dieu, ce qui a des conséquences (qui peuvent être différentes selon que la culture est plutôt luthérienne ou calviniste) sur la conception de la citoyenneté de la démocratie du rapport à l’argent ou aux affaires comme le signale Max Weber dans « l’esprit du capitalisme ».

Dans les rapports États/religions, aujourd’hui nous pouvons distinguer cinq courants au niveau européen : 1) la séparation stricte, par la loi, dont le modèle est la France, modèle qui « s’assouplit » avec le temps et qui finance un large secteur de l’éducation catholique ou juif (et demain musulman) ou avec affectation de tranches horaires aux religions sur les chaines publiques de radio ;

2) la « séparation-partenariat » comme en Allemagne, avec le souci de protéger les religions- judaïsme, catholicisme, protestantisme- d’autant qu’elles ont été persécutées durant la période nazie, un financement sous forme d’impôt volontaire et une très forte présence d’organisations religieuses dans le secteur de la santé, des prestations sociales et le domaine caritatif ;

3) la séparation avec cultes officiellement reconnus, comme en Belgique, aux Pays-Bas ; en Belgique le mouvement laïc est également reconnu et

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financé au même titre que les Églises (la Suède faisait partie de cette tradition jusqu’en 2000, date à laquelle elle ne reconnaît plus de cultes officiels ;

4) les régimes concordataires en majorité catholique, mais reconnaissant des minorités religieuses comme l’Italie, l’Espagne, le Portugal,

l’Autriche, l’Irlande, la Pologne ;

5) des pays à « Églises nationales », tolérants ou non des minorités reconnues comme la Grèce (ne tolérant pas de minorité), le Royaume-Uni (avec les Églises anglicanes d’Angleterre et d’Écosse), le Danemark et la Finlande (Église luthérienne).

Mais il n’y a pas de régime « chimiquement pur » et quasiment tous sont en évolution. L’Espagne a renoncé en 1984 à la religion d’État après la chute du franquisme (9 ans après) et sous le gouvernement Zapatero l’Espagne est le pays d’Europe qui a le plus évolué sur les questions dites de société (divorces, droit à l’avortement, mariage des homosexuels, égalité femme/homme) malgré une opposition très vive de l’Église catholique ; en Suède, la séparation de l’État et de l’Église officielle luthérienne s’est faite en 2000 ; en Grèce, sous la pression communautaire la mention « orthodoxe » a été supprimée de la carte d’identité au milieu des années 2000.

Les textes de la construction européenne ou comment la question des relations État/Églises s’est européanisée.

Les textes initiaux-le traité CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier) comme les Traités de Rome- ne disaient rien sur les relations religions/État. Ces relations étaient du seul ressort de chaque État membre, à juste titre car ces traités visaient à construire des ensembles économiques, l’Europe politique ayant été rejetée en 1954 par la France après le rejet par le Parlement du projet de Communauté européenne de défense (CED) qu’elle avait pourtant proposée à ses partenaires.

Cette position de neutralité sur les affaires religieuses était sage. Bien que les chrétiens –démocrates aient joué un rôle déterminant dans la création du processus de la construction européenne, ils n’éprouvèrent pas le besoin de porter cette question au niveau communautaire. De plus la question du respect des croyances religieuses et de la liberté de conscience était et est toujours l’apanage de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales signée en 1952, du Conseil de l’Europe et de la Cour européenne des Droits de l’Homme afférente de Strasbourg. Cependant les institutions communautaires, notamment la Cour de Justice des Communautés (CJCE) saisie dés 1958 par l’Allemagne, le Conseil, le Parlement européen et la Commission avaient

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dès la fin des années 1960, souligné « l’importance primordiale qu’ils attachent au respect des droits fondamentaux tels qu’ils résultent notamment des constitutions des États membres ainsi que de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ».

La première fois que ces relations furent abordées dans les textes communautaires, ce fut avec l’adhésion de la Grèce aux Communautés européennes en 1981, à propos du statut spécifique du Mont-Athos. Le gouvernement grec a demandé et obtenu dans le texte du traité d’adhésion, une déclaration spécifique : « Déclaration commune relative au Mont Athos »

« Reconnaissant que le statut spécial accordé au mont Athos, tel qu’il est garanti par l’article 105 de la constitution hellénique, est justifié exclusivement pour des motifs de caractère spirituel et religieux, la Communauté veillera à en tenir compte dans l’application et l’élaboration ultérieures des dispositions de droit communautaire, notamment en ce qui concerne les franchises douanières et fiscales et le droit d’établissement ». Pourtant le statut du mont Athos est contraire aux principes de la construction européenne, car il est discriminatoire, tout être femelle ne peut y accéder.

Deuxième étape importante en 1997 lors de la négociation du Traité d’Amsterdam, à la demande de l’Allemagne (catholiques et protestants conjointement) qui voulait un article dans le traité a été ajoutée une Déclaration au traité. Cette Déclaration précise :

« L’Union respectera et ne préjuge pas le statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les Églises et les associations ou communautés religieuses dans les États membres.

L’union respectera également le statut des organisations philosophiques et non confessionnelles ».

À l’époque les débats entre les Églises et les gouvernements n’ont pas permis d’atteindre un accord sur l’incorporation d’un article dans le traité sur les religions qui heurtait les pays de sensibilité laïque (France, gauche espagnole) et créait une dynamique de constitutionnalisation des traités ce que récusaient le Royaume-Uni et les pays nordiques. Toutefois cette Déclaration ouvrait une brèche qui sera concrétisée dix ans plus tard. Le dernier alinéa a été rajouté à la demande des organisations laïques et humanistes belges et néerlandaises auprès de leurs gouvernements.

Puis le débat a rebondi en 1999/2000, pendant les négociations sur le projet de directive « non-discrimination dans le travail pour des raisons religieuses, de race, de sexe, d’orientation sexuelle de nationalité », en application de l’article 13 introduit dans le Traité d’Amsterdam. L’Allemagne souhaitait introduire des dispositions particulières dérogatoires pour les Églises et les associations jointes en raison du rôle très important qu’elles jouent dans les domaines sociaux dans ce pays. Ces deux années s’est également tenue la première Convention qui a élaboré la Charte des Droits fondamentaux en Europe, proclamée à Nice en décembre 2000,

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Charte qui sera intégrée aux Traités de Lisbonne entrés en vigueur le premier décembre 2009. Au cours des travaux de la Convention, les représentants des Églises, notamment la COMECE (Commission des épiscopats de la Communauté européenne) s’étaient vivement opposés aux associations féministes, gays et lesbiennes à propos de la composition de la famille qui pour les Églises ne pouvait être composée que d’un homme, une femme et des enfants. La Charte ne dit rien à ce sujet et parle à juste titre du droit des familles. Mais deux séances avant la fin des travaux, les Allemands membres de la Convention (ou plutôt les représentants CSU bavarois) ont demandé que soit fait mention d’un « héritage religieux de l’Europe » dans le préambule de la Charte. Cette demande est arrivée inopinément à la Convention, car la Cour constitutionnelle allemande, suite à une plainte, venait de demander à la Bavière de retirer les crucifix des salles de classe des écoles publiques ce que le gouvernement de « l’État Libre de Bavière » ne voulait pas faire. En portant le problème au niveau européen, dans la Charte des Droits fondamentaux, il espérait trouver une majorité pour le soutenir et conforter sa position face au pouvoir fédéral allemand. Les autorités françaises et belges ont refusé l’introduction de cette mention dans le préambule. Le compromis s’est alors effectué sur l’expression « patrimoine spirituel et moral » dans la version française dont le terme spirituel n’a pas été traduit dans la version allemande par le terme « geist » qui veut dire spirituel, mais par l’expression composée « geistig- religiösen », c'est-à-dire retraduit en français « spiritualo-religieux » ou mieux « spirituel d’origine religieuse.»

Dès la première séance en février 2002 de la Convention II qui a élaboré le projet de « Traité établissant une Constitution pour l’Europe » la question des relations Union européenne /Églises fut posée. Cette question revint de manière récurrente à presque toutes les séances sous diverses formes, « Dieu dans la Constitution », la transcendance, les racines religieuses ou l’héritage chrétien de l’Europe, les demandes émanant de représentants de la démocratie chrétienne de plusieurs pays, Allemands, Italiens, Polonais, Irlandais, Autrichiens, Chypriotes quasiment à chaque séance de la Convention. Jusqu’au représentant du Sénat français, Hubert Haenel qui intervint à plusieurs reprises pour expliquer que le concordat entre la France et le Vatican concernant l’Alsace et la Meurthe-et-Moselle fonctionnait très bien, pouvait servir dans la réflexion et ne s’opposait pas à la reconnaissance des valeurs chrétiennes comme fondement des valeurs de l’Europe. Les plus radicaux pour faire référence aux valeurs religieuses souhaitaient reprendre une formule s’inspirant du préambule de la Constitution polonaise ainsi formulé : « Les valeurs de l’Union comprennent les valeurs de ceux qui croient en Dieu comme source de la vérité, de la justice, du bien et de la beauté de même que celles de ceux qui ne partagent pas cette foi et cherchent ces valeurs universelles dans d’autres sources. »

Les organisations religieuses notamment la Commission des épiscopats de la Communauté européenne-COMECE- firent un lobbying important sur ce sujet. Le Pape Jean-Paul II lui-même intervint publiquement à plusieurs reprises ; le 14 novembre 2002 dans une intervention devant le Parlement italien (la première intervention d’un Pape devant ce Parlement depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale), il exprima son souhait que la future constitution européenne comportât

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une référence à l’héritage religieux de l’Europe : « Je nourris l’espoir que grâce aussi à l’Italie, ne fera pas défaut aux fondations de la maison commune européenne, le ciment de l’extraordinaire héritage religieux culturel et civil qui a fait la grandeur de l’Europe » ; à nouveau dans un appel lancé à la mi-février 2003 de sa fenêtre du Vatican il déclarait que reconnaître les « racines chrétiennes n’ôtera rien à la juste laïcité des structures politiques, au contraire aidera à préserver l’Europe du double risque du laïcisme idéologique et de l’intégrisme. » Puis après avoir jugé « totalement insatisfaisant » le projet d’article concernant les valeurs de l’Union, il invitât les chrétiens orthodoxes à se joindre à son opinion en indiquant que « l’œuvre de Saint Cyrille et de Saint-Méthode a contribué à consolider les racines communes chrétiennes de l’Europe ». L’introduction d’une référence aux religions dans le texte de la Constitution européenne ne serait pas sans conséquence juridiques, l’insistance des Églises à cette introduction représente une tentative de reprendre par le biais institutionnel un ascendant sur les sociétés européennes alors que celles-ci se sécularisent de plus en plus et rapidement.

Après de multiples rebondissements et propositions, le texte qui fut adopté est celui de la déclaration annexée au Traité d’Amsterdam auquel fut ajouté, « l’Union maintient, un dialogue régulier avec ces Églises et organisations, en reconnaissance de leur identité et leurs contributions spécifiques » (article 17 du traité sur le fonctionnement de l’UE).

Mais le débat rebondit lors de la rédaction du préambule de la Constitution, tranché un peu arbitrairement par le présidium de la Convention par la phase suivante : « S’inspirant des héritages culturels, religieux et humanistes de l’Europe, à partir desquels se sont développées les valeurs universelles que constituent les droits inviolables et inaliénables de la personne humaine, ainsi que la liberté, la démocratie, l’égalité et l’État de droit »

, il donne, de fait, satisfaction à ceux qui voulaient une référence à la religion. Certes, l’Europe comprend bien un héritage religieux, mais ce n’est pas lui qui permet de vivre ensemble, car il est beaucoup trop contradictoire, de l’Inquisition, la Saint Barthélémy, les croisades, les guerres contre les infidèles et les hérétiques, les guerres de religion, les conquêtes coloniales par la croix et l’épée et aujourd’hui la stigmatisation des musulmans pour en faire un des fondements de la construction de l’Union européenne, alors que la neutralité des institutions vis-à-vis de toutes les croyances et spiritualités est la seule base possible dans une Europe bien trop pluraliste pour s’identifier à un monothéisme, même ayant joué un rôle historique réel. Une chose est de reconnaître ce rôle historique dans des textes, des études, des essais historiques, l’intégrer dans des textes institutionnels comme fondement de ceux-ci est sans aucun doute une faute politique, car cela marque une volonté d’identification et d’exclusion incompatible avec cette pluralité. D’autant plus que la liberté religieuse, de pensée et de conscience est reconnue dans les traités par l’article 10 de la Charte des Droits fondamentaux justement intitulé « Liberté de pensée, de conscience et de religion » qui précise : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion

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ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.» Ainsi que par l’article 6 du traité sur l’Union européenne (Traité de Lisbonne) qui prévoit en son alinéa deux l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. L’acharnement à exiger une référence aux religions dans le corps du traité ne portait donc pas sur des inquiétudes quant aux libertés de religion et d’exercice de celles-ci, mais représentait bien une offensive politique pour placer les religions au-devant des institutions. Les principes de laïcité, de séparation ou de neutralité des institutions européennes au regard des religions ne furent d’ailleurs quasiment pas évoqués dans les débats. Enfin sur ce sujet, pourquoi prévoir un « dialogue ouvert, transparent et régulier » avec les Églises (article 17 § 3 du TFUE) alors que l’article 11 § 2 du TUE

prévoit ce même dialogue, dans les mêmes termes, avec les associations de la société civile, si ce n’est pour les différencier en positif.

Un lobbying efficace.

Ces résultats, somme toute non négligeables pour les Églises, sans remettre en cause en profondeur le caractère laïc des institutions européennes ne sont pas que le résultat des interventions du Pape, ils sont le résultat d’un lobbying intense et permanent des Églises et de leurs organisations liées, mais reflètent aussi une réalité sociale. Dans pratiquement tous les pays européens, les Églises et les organisations qui leurs sont liées jouent un rôle très important, indispensable dans les secteurs sociaux, de la santé ou caritatifs. Prenons un seul exemple pour l’illustrer, le réseau Diakonie en Allemagne : Diakonie est l’œuvre sociale de l’Église protestante en Allemagne, il représente plus de 28 000 institutions avec une capacité d’accueil de plus d’un million de places et 440 000 salariés et couvre des services de conseils aux familles et personnes, des centres médicaux et de soins, familiaux, d’insertion, d’éducation, de lutte contre la pauvreté, de réhabilitation, de coopération et développement, et bien entendu a un bureau de représentation à Bruxelles auprès des institutions européennes. Caritas, réseau également d’origine allemande, aujourd’hui international, catholique est encore plus étendu, avec également un important bureau à Bruxelles. A ma connaissance aucun réseau laïc n’a une telle dimension ni de représentation de cette dimension à Bruxelles. La Confédération européenne des familles (COFASE) n’est en rien comparable, ni en terme d’implantation dans les différents États membres, ni en moyen de représentation auprès des institutions européennes. Ces organisations jouent un rôle important de service public, même si elles sont fortement sécularisées et reçoivent sans discrimination religieuse ou ethnique, elles sont un facteur d’influence incontestable pour leurs Églises d’origines. Au niveau européen, elles

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jouent un rôle déterminant au sein de « La plateforme des ONG sociales », interlocuteur privilégié de la Commission et des institutions européennes.

Si le caractère laïc des institutions européennes n’est pas fondamentalement affecté par la reconnaissance des Églises comme interlocuteur régulier, cette reconnaissance permet ou rend plus naturel l’engagement de certaines institutions ou de responsables politiques de l’UE à participer à des manifestations religieuses es-qualité ou à en autoriser dans les locaux communautaires tels : une invitation à une « Sainte Messe Catholique » dans l’enceinte du Parlement chaque mercredi, un appel à la création d’un intergroupe œcuménique au Parlement européen, les déclarations du président du Parlement, M. Buzek (PPE - Pologne), appelant à « renforcer le dialogue (du Parlement) avec les Églises chrétiennes européennes », conférence de M. Herman Van Rompuy sur l’encyclique du Pape Benoît XVI « Caritas in Veritate » alors qu’il venait d’être désigné Président du Conseil européen. Comme interlocutrices régulières les Églises sont consultées sur tous les sujets, crise économique et financière, changement climatique, non-prolifération des armes nucléaires, etc. En début de cette année 2010, les députés européens italiens, suite à un jugement de la Cour européenne des droits de l’Homme de Strasbourg du Conseil de l’Europe demandant conformément à sa jurisprudence le retrait des crucifix des salles de classe italiennes, ont initié un projet de Déclaration écrite et sont intervenus en séance pour demander au nom du principe de subsidiarité le respect de la liberté des États d’afficher publiquement des symboles religieux ; certains accusant la Cour de « censurer la liberté de religion »

. À ce jour, heureusement ils ont échoué, mais le fait même d’avoir essayé démontre leur espoir alimenté par toutes ces petites touches répétées pour donner aux religions un statut à part et un rôle spécifique dans les institutions.

Les structures de lobbying.

Les premières structures confessionnelles présentes à Bruxelles doivent beaucoup plus à l’action de fonctionnaires chrétiens engagés qu’à l’action directe des Églises. Ce fait historique souligne l’importance et la capacité des individus et de la société civile de prendre des initiatives. Il souligne également les carences des réseaux laïcs absents dans les débats de la construction européenne.

Cet engagement des laïques au sens de non-religieux, est le plus marqué pour la structure européenne protestante compte tenu des réticences des Églises protestantes à s’engager dans le processus de construction européenne. Il a aussi été plus difficile de générer un projet européen commun entre des Églises organisées sur des bases nationales. Leur première structure fut créée en 1973. Il s’agit de « l’Association œcuménique européenne pour Église et société » (AOES)

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créée à l’initiative d’ « un groupe d’hommes politiques se réclamant du protestantisme et engagés dans la construction européenne ».

Toutefois, les catholiques ou plus exactement les jésuites, avaient fondé un bureau, « l’Office catholique d’information sur les problèmes européens » (OCIPE) à Strasbourg auprès du Conseil de l’Europe et du Parlement européen dont le siège est également à Strasbourg en 1956 puis en 1963 à Bruxelles. Aujourd’hui OCIPE signifie : « Office catholique d’information et d’initiative pour l’Europe », ce qui implique un élargissement de ses tâches. En 1980 est créée la « Commission des Épiscopats de la communauté européenne » (COMECE) qui aujourd’hui est l’outil essentiel de lobbying de l’Église catholique auprès des institutions européennes.

Cette initiative officielle des conférences épiscopales des pays de l’UE a été précédée, en 1970, de l’ouverture de relations diplomatiques entre le Saint-Siège et l’Union européenne. Ce décalage de dix ans entre les initiatives vaticanes et épiscopales est dû à la spécificité ecclésiologique catholique, structure unitaire et hiérarchique. L’initiative épiscopale illustre une évolution des épiscopats quant à leur perception de la nature de la construction européenne qui apparaît comme un processus engageant la vie des Églises sur les plans locaux et nationaux et plus seulement comme des relations interétatiques.

Avec l’Acte Unique en 1986, le Traité de Maastricht et « l’achèvement du marché unique », la nature de la Communauté européenne évolue, elle n’est plus uniquement un marché, mais des préoccupations politiques, éthiques et sociales commencent à apparaître. La préoccupation des Églises vis-à-vis du processus communautaire s’accentue, les hiérarchies religieuses investissent, tant en moyens intellectuels qu’en personnels et en moyens financiers. En 1989 le « mur de Berlin » s’écroule, avec l’élargissement qui se profile une nouvelle accélération est donnée, les Églises anticipent. Côté protestant, la « Commission œcuménique européenne pour Église et société » se transforme en « Commission Église et société » (CES) de la Conférence des Églises européennes (KEK). Celle-ci comprend désormais un groupe de travail sur l’élargissement dirigé par un Slovaque. Coté catholique, la COMESE s’élargit aux observateurs pour les pays candidats (Suisse, Hongrie, Pologne, République Tchèque), en mai 2000, un prêtre polonais est chargé des questions de l’élargissement.

Toutefois, les clivages nationaux subsistent et tous les groupements représentés à Bruxelles ne sont pas des fédérations européennes. Côté orthodoxe, en plus du patriarcat œcuménique de Constantinople, s’ajoutent des représentants d’Églises autocéphales nationales Grèce et Russie récemment. Côté protestant, les Églises sont organisées sur des bases nationales, ce qui explique les représentations spécifiques comme le « Diakonisches Werk der EKD » dont j’ai parlé précédemment pour les Allemands ou l’Église anglicane, ce qui n’empêche par le KEK de les représenter dans leur ensemble sur la base de leur importance numérique. Coté juif, la Conférence européenne des rabbins, structure d’abord religieuse, côtoie des structures plus politiques visant à de meilleurs relations entre l’Europe et l’État d’Israël comme le Congrès juif européen ou plus récemment la fondation d’un bureau loubbavitch.

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Depuis près de vingt ans, les relations entre les institutions européennes et les organisations religieuses sont organisées en séminaires, colloques (y compris avec aide financière), contacts plus ou moins réguliers et formels, sans toutefois ouvrir des droits du type dialogue social qui n’existent pas dans les traités contrairement au dialogue social qui lui est prévu et codifié dans les traités. Mais, elles rencontrent régulièrement le Président de la Commission européenne, M. Barroso, et une structure auprès de la présidence de la Commission est affectée à ce dialogue. Les organisations philosophiques et humanistes, en outre peu nombreuses au plan européen, ont également accès à ce dialogue, mais avec une intensité bien moindre que les Églises. Par ailleurs, comme je l’ai déjà signalé, les mouvements chrétiens, catholiques et protestants essentiellement jouent un rôle important dans les réseaux de la société civile par leur implantation dans les organisations caritatives ou de prestations de services sociaux, d’insertion et de santé.

Par contre, les réseaux humanistes et laïcs sont beaucoup moins présents, seules quasiment les organisations laïques belges et la Fédération humaniste européenne, plutôt tournée vers l’Europe Nord, ont une stratégie visant à obtenir des droits égaux aux religions. Les mouvements des laïques de l’Europe du Sud ou de l’Est comme ceux de France qui préfèrent une laïcisation de l’État sont peu représentés. Leur dialogue avec les institutions européennes est donc beaucoup moins structuré et fréquent que celui des religieux. Ils restent pour l’essentiel dans le cadre national sans s’en préoccuper parce que sans compréhension des répercussions de la construction européenne sur la laïcité.

Les enjeux.

Compte tenu de l’importance du droit communautaire, environ les deux tiers des lois sous lesquelles nous vivons, il est fondamental qu’il reste neutre du point de vue religieux. La diversité européenne sur le plan religieux, chrétiens catholiques, protestants ou orthodoxes, musulmans, juifs, et beaucoup d’autres plus minoritaires comme les bouddhistes, leurs divisions internes et le fait que certaines organisations comme l’Église de scientologie sont considérées comme Églises dans certains pays et sectes dans d’autres, est bien trop grande pour en dégager une politique commune. Seule la neutralité des institutions, c'est-à-dire les principes laïcs, peut permettre de vivre ensemble. L’Europe comprend beaucoup d’agnostiques, d’athées, de non-croyants et se sécularise. La liberté de conscience, seule, peut être un fondement de la construction européenne comme le dit la Charte des droits fondamentaux dans son article 10. L’approche de ces questions est très diverse dans les différents pays et sociétés de l’Union, ce qui fait de la laïcité comme principe universel un enjeu majeur pour la construction européenne. Ce n’est pas une question étymologique, de vocabulaire, mais une question politique majeure. La présence des organisations laïques à Bruxelles capables d’engager un véritable dialogue avec les institutions européennes et d’être présentes dans les réseaux de la société civile ne s’impose-t’elle pas ? Quelle

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stratégie devraient adopter les organisations laïques françaises ? Tout miser sur l’État français à l’heure où le Président de la République lui-même dévoie la notion de laïcité

? Certes, un Président est toujours transitoire et une stratégie d’organisations doit être à plus long terme, mais se dégager des politiques étatiques tout en maintenant les exigences de laïcité de la part de l’État, et être en capacité de proposition, d’argumentation et d’organisation au sein de la société civile européenne comme vis-à-vis des institutions européennes donneraient de la profondeur à l’universalité laïque au sein de l’Union européenne.

Le Pape, les religions en général veulent re-évangéliser l’Europe trop sécularisée dont les populations se détachent des grandes religions. Pour cela, elles comptent s’appuyer sur les institutions, ce qui, pensent- elles, leur facilite la tâche, est susceptible de leur fournir des moyens, leur confère une certaine légitimité et, surtout, leur permet de peser sur les décisions de ces institutions. D’autre part, les religions intéressent les institutions européennes dans la mesure où elles sont des organismes pérennes, porteurs pour leurs fidèles, mais aussi plus largement pour la société de sens et pourvoyeurs d’identité à un moment où la construction européenne s’interroge sur ses propres finalités. Leur implantation nationale dans les institutions de beaucoup de pays, les associations, les médias ou l’enseignement en fait des pourvoyeurs d’opinion susceptibles de diffuser un sentiment europhile au sein des populations des États membres et des pays candidats, alors que le doute s’inscrit dans celles-ci sur le projet européen inaccessible pour elles et qu’elles vivent coupées de leurs préoccupations. Les mouvements humanistes moins présents sont certes également sollicités au nom de l’équilibre des options philosophiques, mais beaucoup moins écoutés.

La question de la science, de la recherche, des savoirs et du savoir et de leur transmission s’en trouve réinterrogée. Les cours de sciences comme d’histoire sont aujourd’hui contestés dans les collèges, les lycées et même les universités par les élèves et les étudiants au nom de leur religion si les données scientifiques remettent en cause les dogmes. La démarche scientifique et ses conclusions sont contestées, l’esprit critique, le doute scientifique reculent. Les thèses créationnistes ou du dessein intelligent sont présentes jusque dans les milieux scientifiques et universitaires, portées par les sectes évangélistes notamment, mais pas seulement, puisque « L’Atlas de la création » publication turque développant subrepticement les positions créationnistes a été distribué par ses promoteurs gratuitement dans les écoles en Europe par exemple. Le Vatican a réagi début octobre pour s’indigner du prix Nobel de médecine 2010 attribué à Robert Edward, père de la fécondation in vitro. Ces thèses bénéficient de l’ignorance du monde politique dans le domaine scientifique ou d’une complaisance étonnante, j’en veux pour preuve les déclarations de M. Arnold Munich, conseiller de Nicolas Sarkozy lors du débat sur la loi bioéthique au Parlement : « Je pense qu’un chercheur n’est pas là pour remplacer le patron, la quête de connaissances ne doit pas remplacer le Créateur ». Les jeunes générations vont moins vers les études scientifiques. Certes, la recherche scientifique n’est pas aux abois, mais un état d’esprit se crée qui conteste certaines

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recherches, état d’esprit qui va au-delà des questions éthiques que pose la science et encore plus la science moderne, questions qui doivent être débattues dans la société et qui ne sont pas nouvelles « sciences sans conscience n’est que ruine de l’âme » disait déjà Rabelais dans Pantagruel au XVIe siècle.

Le statut des femmes dans la société se trouve bien entendu au cœur de la problématique. Toutes les religions, et en particulier les monothéistes, ont peur de la femme, s’obstinent à la maintenir sous dépendance. De plus, les femmes sont souvent instrumentalisées dans le débat politique comme le démontrent les débats sur le voile ou la burka, problème que l’on retrouve dans beaucoup de pays européens, France, Belgique, Pays-Bas, Allemagne, Royaume uni, Espagne. Les Églises interviennent régulièrement, de façon répétée et souvent virulente, contre les lois sur le droit à l’avortement et à la contraception, comme encore récemment en Italie, en Espagne ou en Pologne. L’Irlande a obtenu des vingt-six autres États membres de l’UE une déclaration spécifique affirmant que l’UE ne l’obligerait pas à adopter des lois à ce sujet pour ratifier le Traité de Lisbonne en 2009.

Bien d’autres secteurs d’activité sont affectés par ces débats ou prises de position. En Irlande, le Parlement vient de rétablir au premier janvier 2010 le délit de blasphème. La loi prévoit des amendes pouvant monter jusqu’à 25 000 euros, et ce, malgré la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, alors que l’Irlande est adhérente à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Des États de plus en plus nombreux établissent des dérogations à la loi générale au nom de la religion. Citons quelques exemples : au Canada, un patient juif a été soigné en priorité aux urgences pour lui permettre d’être rentré chez lui avant shabbat, au Royaume-Uni, les sikhs ont le droit de conduire une moto sans casque pour porter le turban, la France vient de reconnaître, de plus dans des conditions non transparentes, les diplômes délivrés par le Vatican. Ce sont de petites touches qui prises individuellement ne portent pas forcément atteintes au fonctionnement de nos sociétés, et c’est bien l’argument qui est mis en avant pour accepter de telle entorse, mais n’est-ce pas le doigt dans l’engrenage, car s’est un encouragement à d’autres demandes. Certains services publics se trouvent confrontés quotidiennement à de telles demandes : les cantines scolaires avec des demandes de repas spécifiques, les hôpitaux et centres de soins avec les refus de soins par les hommes de la part de femmes (ou de maris) ou le refus de transfusion, les prisons.

Enfin, les enjeux anthropologiques, éthiques ou moraux sont importants, voire essentiels. La pression pour imposer l’idée que les laïques, et encore plus les athées, sont amoraux et sans spiritualité, si elle n’est pas nouvelle, est constante et régulièrement développée par les instances religieuses. Certains, se disant philosophes, n’hésitent pas à faire le lien inéluctable pour eux entre laïcité, athéisme et totalitarisme. Cette thèse, hélas instillée par le pape Benoit XVI dans ses encycliques ou par des politiques (je renvoie aux déclarations de N. Sarkozy sur le curé et l’instituteur qui relèvent de la même philosophie), est évidemment une aberration. Dans son encyclique « Caritas in Veritate » par laquelle il prône un « humanisme véritable » il précise toutefois que « Dieu est le garant du véritable

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développement de l’homme » et qu’un « humanisme sans Dieu est inhumain », arrogeant ainsi aux croyants un monopole d’humanité. Les dérapages que connait notre monde tant dans le domaine économique, social avec les inégalités, les viols des libertés ou la prétention de l’Homme de se conduire seul ne peuvent recevoir de réponse que dans la religion, les valeurs spirituelles notamment chrétiennes, car «l’athéisme soustrait aux citoyens la force morale et spirituelle pour s’engager en faveur du développement humain intégral...».

Pour conclure. Le débat est légitime. La liberté d’opinion, la liberté religieuse et de conscience et la liberté d’expression font partie des doits fondamentaux en Europe. Il est donc normal et souhaitable que les opinions religieuses s’y fassent entendre. Il serait souhaitable que les opinions laïques fassent de même et soient beaucoup plus présentes dans les débats européens. Les organisations laïques sont beaucoup trop enfermées dans leurs frontières nationales et dans les débats nationaux. S’européaniser pour participer à un débat essentiel est indispensable. Dans une période de forte sécularisation des sociétés et de réactions virulentes à cette sécularisation où les Églises veulent ré-évangéliser l’Europe, la laïcité est le seul principe qui permette de construire une Europe démocratique où pour reprendre la formule du Centre d’Action laïque (CAL) belge : « Liberté (de penser, d’exprimer, de jouir de son corps, de circuler sur la planète...), émancipation, solidarité, justice, progrès, égalité, tolérance, démocratie, capacité d’indignation, de révolte, autonomie, la recherche d’un bonheur partagé ici et maintenant. Nous devons encore et toujours cultiver l’esprit critique, favoriser la réflexion personnelle et renforcer la démarche libre-exaministe. »

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