Salaire des prêtres/concordat

posté le 26/06/2014

Le département de Guyane a décidé de ne plus verser de salaire aux prêtres. Pourrions-nous connaître une situation semblable en Moselle ?

Sur le plan juridique pas du tout. En Guyane, une décision du roi Charles X (en 1828) a ordonné que les prêtres catholiques de la colonie de Guyane française percevrait une rémunération. En 1947, la Guyane devient département et l’État remet la charge financière à la nouvelle collectivité. En 2014, le département décide de « renvoyer la balle à l’État ». Il rappelle aussi que seule l’Église catholique bénéficiait de cette situation privilégiée. Le Tribunal administratif jugeant sur la forme a ordonné (le 16 juin dernier) au département de payer à nouveau. Celui-ci fait appel et le dossier sera jugé au fond par le Conseil d’État.

Et en Moselle ?

Ici, c’est le Concordat de 1801 qui s’applique. Après la Révolution, Bonaparte décide d’une « réconciliation » avec l’Église et signe cette convention internationale avec le Vatican : l’État paye les prêtres et exerce un contrôle sur l’Église. Des textes similaires dans leurs effets sont aussi promulgués pour les cultes protestants et israélite. En 1905, le Concordat est dénoncé par la République française, mais il poursuit ses effets en Moselle et en Alsace : à cette date nos régions avaient été annexés par l’Empire d’Allemagne.

Vous souhaitez supprimer cet aspect du Droit local ?

Effectivement, le mouvement laïque propose une sortie progressive et négociée de ce régime dérogatoire, tenant compte de la situation sociale des personnes concernées.

Le gouvernement ne semble pas favorable à une telle mesure.

Nous le déplorons. Mais nous espérons bien obtenir des avancées significatives sur d’autres dossiers : l’enseignement religieux à l’École publique, le délit de blasphème, voire les facultés de théologie. Il faut ici absolument rappeler que ces dernières questions n’ont aucun lien juridique avec le Concordat, et encore moins avec les autres aspects du Droit local, protection sociale, droit du travail, jours fériés, chasse, etc.

 

Propos recueillis par Malick Dia

Républicain Lorrain 24/06/2014

http://www.republicain-lorrain.fr/actualite/2014/06/24/sortir-de-ce-regime-derogatoire



.