La justice somme le département de continuer à payer les prêtres

posté le 17/06/2014

En Guyane, la justice somme le département de continuer à payer les prêtres | La-Croix.com

La décision est tombée lundi matin en Guyane. Le tribunal administratif de Cayenne a ordonné au conseil général de « rétablir sans délai » le versement du salaire des prêtres, suspendu mi-mai. Depuis le mois dernier, 26 des 38 prêtres du diocèse ne touchent plus les 1 500 € mensuels qui constituent leur traitement. « Compte tenu du régime des cultes particulier demeuré en vigueur en Guyane », le tribunal administratif considère dans son ordonnance que l’argumentation des requérants selon laquelle « le département reste tenu de rétribuer les membres du clergé », fait « naître un doute sérieux quant à la légalité des décisions prises » par le conseil général.

Mi-mai, l’évêque de Cayenne, Mgr Emmanuel Lafont, avait reçu un avis l’avertissant que 26 des 38 prêtres de son diocèse ne seraient plus payés par le conseil général. Chaque année, ces salaires représentent environ une enveloppe d’un million d’euros. Une particularité fondée sur la survivance d’un droit ancien mais toujours en vigueur, l’ordonnance royale de Charles X, prise en 1828. Ces dispositions ont été confirmées à plusieurs reprises par le Conseil d’État.

23 nouveaux sapeurs-pompiers

« La justice confirme le droit positif actuel en Guyane, à savoir la charge pour le conseil général de rémunérer les prêtres en Guyane », se félicite l’avocat des prêtres, Me Jérôme Gay. Mais le président du conseil général, Alain Tien-Liong, conteste la décision de justice. Hier, dans une déclaration à la presse locale, il a affirmé ne pas avoir l’intention de la respecter, arguant que la collectivité n’en avait plus les moyens. Selon la presse, les crédits nécessaires ont été alloués à l’intégration de 23 nouveaux sapeurs-pompiers. « Il faut qu’on arrête cette récréation, s’est-il agacé. La Guyane est l’unique département de France où seuls les ministres du culte catholique sont rémunérés par un conseil général. »

Le président du département annonce non seulement vouloir saisir le Conseil d’État, pour invalider la décision du juge guyanais, mais aussi son intention d’attaquer l’État en justice, pour demander le remboursement des salaires versés depuis 1946, date de la départementalisation du territoire français. Soit une somme de 70 millions d’euros. Mais, avant cela, le département devra verser 300 € de frais de justice par prêtre, soit 8 000 € au total. À La Croix, Alain Tien-Liong avait indiqué, en mai, que sa décision était « non négociable ».

Vers de multiples rebondissements judiciaires

« Ces déclarations sont très surprenantes », estime l’avocat du diocèse, qui s’étonne de l’attitude d’un « élu contestant une décision de justice pour mieux s’attirer le soutien de l’opinion publique. » Si le département ne reprend pas, fin juin, le versement du salaire des prêtres, l’Église entamera un recours auprès de la préfecture, afin de forcer le conseil général à se conformer à la décision du juge. « Dans le cas contraire, c’est l’État qui réglera les salaires en lieu et place du conseil général, après avoir prélevé la somme correspondante sur son budget », précise encore Jérôme Gay.

Mais l’ordonnance de cette semaine met seulement un terme au premier épisode d’une série judiciaire promise à de multiples rebondissements. Le département est en effet sommé de poursuivre le versement de salaire « jusqu’au jugement des instances de fond ». La justice devrait en effet réexaminer la requête des prêtres guyanais d’ici à un an, pour déterminer si le fond de l’affaire est conforme au droit français.

Loup Besmond de Senneville, source La-Croix.com


.