Crèche Baby Loup.

posté le 17/10/2013

Des questions de fond ont été posées à la Cour d’Appel de Paris

Le 17 octobre au matin, les débats ont été d’une haute teneur comme l’a fait remarquer le premier Président de la Cour, M. Jacques Degrandi. L’avocat de la plaignante  a longuement exposé sa version des faits soulignant à plusieurs reprises que : « le contexte a très bien été analysé par l'observatoire de la laïcité ». Puis ses assertions ont été systématiquement réfutées par les avocats de Baby Loup et Me Malka a situé la question à son juste niveau en signalant que la Cour détenait la possibilité par sa décision de marquer une étape décisive dans la construction ou la déconstruction de la laïcité en France. « Qu'il y ait des crèches privées confessionnelles ne nous dérange pas » a-t-il dit, « nous demandons le droit d'avoir des crèches laïques. »

Le Procureur général, M. Falletti a situé les questions posées au regard du droit européen, affirmant la nécessité de le prendre en compte dans l’hypothèse probable où la Cour européenne des droits de l'homme serait saisie ultérieurement. Ses références multiples à la jurisprudence, à la Convention européenne des droits de l'homme, à la Convention des droits de l'enfant et au devoir d'éducation des parents explicitaient  les cas où la Cour a déjà reconnu la légitimité de la limitation de l'expression religieuse. Me Malka comme M. Falletti ont évoqué la difficulté de préciser davantage le règlement intérieur sans stigmatiser l’une ou l’autre pratique religieuse. 

Nous rappelons que la formulation de la Charte de la laïcité dans les services publics précise que « tout agent public a un devoir de stricte neutralité », sans que quiconque ait pu trouver que cette formulation était trop générale et imprécise. Martine Cerf, le 18 septembre 2013

Voir l’avis et le rappel aux lois de l’observatoire de la laïcité.  



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