Une loi cantonale datant de 1875 mais toujours en vigueur....

posté le 26/05/2010

© Patrick Martin/2005 | «Les prêtres n’ont jamais porté la soutane dans les cantons mixtes, ce n’est pas la coutume», relève Mgr Pierre Farine, évêque auxiliaire de Genève. En Valais, les ecclésiastiques peuvent porter des habits religieux, comme sur la photo à Troistorrents.

 

La Suisse va-t-elle bientôt interdire la burqa? Selon un sondage paru dimanche dans le SonntagsBlick, 57,6% des citoyens y sont favorables. Depuis des semaines, le débat fait rage. Pour les uns, cet habit emprisonne la femme. Pour les autres, une interdiction reviendrait à stigmatiser une religion sous couvert d’une affaire de tissu. A ce tarif-là, pourquoi ne pas interdire aussi la soutane?

Sauf que la soutane est effectivement interdite. A Genève en tout cas. Une vieille loi de 1875, mais toujours en vigueur, interdit «le port de tout costume ecclésiastique ou appartenant à un ordre religieux sur la voie publique à toute personne ayant un domicile ou une résidence dans le canton». Les contrevenants risquent une amende. Une autre disposition de cette loi genevoise sur le culte extérieur interdit par ailleurs les cérémonies religieuses et les processions sur la voie publique. Une interdiction générale qui a toutefois dû être assouplie après que le Tribunal fédéral l’eut déclarée anticonstitutionnelle.

Simple col romain

Cette loi héritée des tensions du Kulturkampf (voir ci-dessous) , tout le monde semble l’avoir oubliée. «La soutane interdite? Ah bon?» s’étonne Mgr Pierre Farine, évêque auxiliaire de Genève. De fait, le texte n’est plus appliqué. Selon l’historien Bernard Hodel, de l’Université de Fribourg, les dernières amendes remonteraient aux années 20. Des soutanes, on en voit d’ailleurs aujourd’hui à Genève – mais portées par des prêtres de passage. Car le clergé local, lui, s’en tient au simple col romain (clergyman) ou à l’habit civil rehaussé d’une croix. «Les prêtres n’ont jamais porté la soutane dans les cantons mixtes, ce n’est pas la coutume», confirme Pierre Farine. Une coutume qui a intégré la loi…

Ne pas réveiller les vieux démons

Si elle n’est plus appliquée, pourquoi dès lors ne pas lever l’interdiction de la soutane et des cornettes des sœurs? «Le fameux article concernant les uniformes religieux a été déclaré valable par le Tribunal fédéral, ce qui explique pourquoi il n’a jamais été remis en question», explique Fabien Waelti, directeur des affaires juridiques à la Chancellerie d’Etat. Saisi d’un recours déposé par 31 ecclésiastiques catholiques, le Tribunal fédéral a estimé en 1876 que «la liberté de se vêtir à sa guise […] n’est point absolue et sans limites. Elle peut être soumise à des restrictions en vue des bonnes mœurs ou de l’ordre public.» En outre, pour les juges fédéraux, le texte ne vise pas que les catholiques. Pour preuve, la peine infligée à un pasteur qui avait traversé la rue en robe, faute de sacristie où il aurait pu se changer…

Le canton s’accommode d’autant mieux de cette «genevoiserie» qu’y toucher pourrait s’avérer politiquement délicat. «A-t-on vraiment besoin d’abroger cette loi obsolète, au risque de soulever un débat religieux vif? N’est-il pas plus sage de simplement ne plus l’appliquer?» s’interroge Fabien Waelti. Même les catholiques font avec. «Cette loi est là, qu’elle y reste. Nous vivons très bien comme ça», tranche Mgr Pierre Farine.

La soutane restera donc interdite à Genève. Avant la burqa? Si c’est le cas, ce sera parce que la Confédération l’aura décidé. Par contre, aux yeux de Fabien Waelti, la loi genevoise sur le culte extérieur ne saurait être invoquée contre le voile intégral. «Elle vise en effet les habits sacerdotaux des ministres du culte, et pas les signes extérieurs d’appartenance à une religion.»

Un vestige des passions religieuses

L’interdiction de la soutane à Genève est un reliquat du Kulturkampf. Les tensions entre Etats et Eglise catholique naissent du concile Vatican I (1869-1870), qui a proclamé la primauté et l’infaillibilité du pape. En d’autres termes, le souverain pontife enjoint aux catholiques de lui obéir plutôt qu’à leur gouvernement.

A Genève, le débat s’envenime en raison du projet du Vatican de créer à Genève un vicariat apostolique – en d’autres termes, un évêque détaché – sans en informer le Conseil d’Etat. «En un mot, écrit François Ruchon dans son Histoire politique de Genève, le Kulturkampf a été, dans notre cité, une réaction de défense contre le catholicisme qui essayait de reprendre ses positions perdues; cette réaction de défense s’est opérée avec brutalité, mais il n’y avait pas d’autre solution au conflit qui se manifeste sur la scène politique par une lutte âpre, serrée, tenace entre les pouvoirs civil et religieux.»

Ce conflit aboutit même, en février 1873, à l’expulsion de Suisse de l’évêque auxiliaire de Genève, Mgr Gaspard Mermillod, avec l’aval du Conseil fédéral. Le Conseil d’Etat, emmené par le radical et anticlérical Antoine Carteret, tente alors de «nationaliser» l’Eglise catholique genevoise.

Il dissout les congrégations religieuses et interdit les processions sur la voie publique. C’est dans cette même Loi sur le culte extérieur que le Grand Conseil, en août 1875, vote l’interdiction de la soutane, «drapeau vivant de l’ultramontanisme dans notre canton», selon les mots du député Chalumeau. Son collègue Dussaud ajoute: «On sait encore que les hommes qui portent la soutane dans notre pays sont en rébellion ouverte contre les lois; il pourrait arriver ainsi que, dans tel moment où les esprits sont excités, des prêtres soient l’objet d’injures sur la voie publique, ce qui serait profondément regrettable.»

«Croit-on que des sœurs de la charité ou des prêtres perdront de leur influence parce qu’ils n’auront plus ce costume? C’est une des libertés les plus élémentaires que de laisser chacun se vêtir comme il lui plaît», rétorque le député Ador. Le Grand Conseil lui donnera tort.

  • Suisse SERGE GUMY | 25.05.2010 | 00:02

 



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