Laïcité et enseignement supérieur

posté le 07/08/2013

AVANT-PROPOS

La laïcité "à la française" s’est développée avec la séparation des Eglises et de l’Etat, et constitue, depuis un siècle, un modèle commun d’intégration républicaine. La République a fait de la laïcité un principe d’équité qu’elle a imposé dans le fonctionnement et la mission du service public, notamment celui de l’enseignement et tout particulièrement de l’enseignement supérieur. L’article L141-6 du code de l’éducation stipule en effet que "Le service public de l’enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l’objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l’enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre déve- loppement scientifique, créateur et critique".

Or, au moment où, à la question du respect de la laïcité dans l’enseignement primaire et secondaire, est apportée une réponse dans un texte législatif réglementant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, il se trouve que dans les établissements d’enseignement supérieur, le principe de laïcité est de plus en plus fréquemment mis à mal et laisse parfois les Présidents d’Université désemparés face à des revendications commu- nautaristes, le plus souvent à caractère religieux, d’un genre nouveau.

Quelle attitude adopter face à un refus d’assister aux cours ou de passer des examens certains jours de la semaine ? Peut-on, et doit-on refuser l’accès à l’université aux étudiantes voilées ? Peut-on refuser un local ou un financement à une organisation étudiante au motif que son objet est indiscutablement communautariste ? Comment réagir lorsqu’un(e) étudiant(e) récuse un(e) examinateur(trice) en raison de son sexe ? L’enseignement du Coran peut-il être fait par un non musulman, voire une femme ? Et comment répondre à ces interrogations tout en gardant à l’esprit que le public des universités, à la différence des usagers des premier et second degrés, est un public adulte ?

Ces quelques questions, parmi tant d’autres, ont été abordées par la Conférence des Présidents d’Université lors du séminaire sur "La laïcité à l’Université", organisé le 19 septembre 2003 par la Commission "Vie de l’étudiant et questions sociales". En organisant ce séminaire, la Commission a souhaité engager une réflexion relative aux problèmes posés par la nature de ces demandes, afin de permettre à la CPU de prendre position sur ce sujet particulièrement sensible et sur lequel se sont déjà penchés nombre d’experts et d’hommes politiques. C’est pourquoi la préparation de cette journée a conduit à dresser un état critique des lieux au moyen d’une enquête sur les expériences et réactions des universités relativement à ces pratiques culturelles et cultuelles nouvelles.

Cette réflexion, engagée pour la première fois au niveau de l’enseignement supérieur, a permis à la CPU de réaffirmer son attachement au principe de la laïcité, à la fois en tant que garantie du bon fonctionnement du service public de l’enseignement supérieur et gage de la cohésion de l’ensemble de la Communauté universitaire.

Ce séminaire, dont les actes sont rendus publics, a en outre conduit à la réalisation d’un Guide "Laïcité et Enseignement Supérieur" recueillant la réglementation et la jurisprudence nationale et européenne applicable en matière de laïcité à l’université. Ce Guide, grâce aux recommandations qu’il formule là où un flou juridique existe encore parfois, constituera, j’en suis convaincu, un instrument précieux pour les Présidents d’Université pendant de nombreuses années.

Michel LAURENT

Premier Vice-Président Le 28 juillet 2004.

 



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