ECOLE le PRG réclame l'abrogation de la loi Carle

posté le 04/03/2013

Communiqué de presse
 
Pascal-Eric Lalmy, secrétaire national du Parti Radical de Gauche à la laïcité, la refondation de l'Ecole est l'occasion d'abroger les dispositions de la loi Carle.
Les Radicaux de gauche sont très inquiets des rumeurs selon lesquelles le gouvernement exercerait de fortes pressions sur le Parlement pour éviter l'adoption d'un amendement abrogeant les articles L. 442-5-1 et L. 442-5-2 du code de l'éducation.
Au moment où la gauche est majoritaire à l'Assemblée nationale et au Sénat, il est inconcevable de ne pas revenir sur des dispositions qui portent atteinte à la fois au principe de laïcité, au principe de libre administration des collectivités locales et au principe d'égalité devant les charges publiques comme le dénonçaient déjà Jean-Marc Ayrault et les parlementaires qui avaient saisi le Conseil constitutionnel le 6 octobre 2009.
Il ne s'agit ni de rallumer la "guerre scolaire" ni de porter atteinte au principe de "liberté de l'enseignement" mais de revenir sur des dispositions excessives qui favorisent l'enseignement privé au dépend de l'enseignement public, laïque et gratuit et qui coûtent excessivement cher aux communes.
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Saisine du Conseil constitutionnel le 6 octobre 2009 par plus de soixante députés (PRG et PS), en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 591 DC du 22 octobre 2009.
 
Contact presse
Pascal-Eric Lalmy
Secrétaire national du PRG à la communication, la laïcité et aux nouvelles technologies
Conseiller municipal d’Osny (95)


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