Discours de réception des insignes de Chevalier de la Légion d’honneur

posté le 13/03/2013

Un deuxième sujet me préoccupe, c'est le débat sur la nécessaire généralisation de la loi de séparation des Eglises et de l'État à l'ensemble du territoire national. Un siècle après son adoption, cette loi de compromis et de paix civile ne s'applique pas encore dans trois départements de métropole et dans quelques territoires d'Outre-mer. Le moment est venu de faire évoluer cette situation, mais sans brutalité ni précipitation. L'enjeu est de taille et ne saurait laisser indifférent le législateur. Il s'agit d'assurer à tous les Français, quel que soit leur lieu de résidence, la liberté absolue de conscience, tout en garantissant le libre exercice des cultes, comme le prévoit la loi de 1905. Ne pas le faire serait accroître dangereusement le divorce entre l'état de l’opinion et un cadre législatif, de type concordataire, hérité de l'histoire. En effet, soyons attentifs aux évolutions récentes. Désormais, selon plusieurs enquêtes concordantes, près des deux tiers des Français se disent « non-croyants » ; et parmi eux une majorité se déclare athées  ou agnostiques. Plus significatif encore, la proportion des « sans religion » est plus élevée dans  dans les jeunes générations. Enfin, dans le tiers de Français restant, la plupart se déclarent convaincus que la religion relève de la sphère privée, autrement dit ils sont laïques. En fait, on le sait bien, la laïcité fait consensus en France. Pour autant je ne sous-estime pas le caractère délicat du problème que je soulève. Mais je pense que le Sénat peut jouer un rôle décisif dans sa solution. J'ai proposé l'an passé une démarche, qui a déjà reçu l'aval de la plupart des organisations laïques nationales. J'ai suggéré de créer une commission parlementaire qui ferait l'état des lieux  des multiples statuts dérogatoires à la loi de 1905, et qui esquisserait le cadre des futures discussions. Elle travaillerait dans l'esprit de la Commission Stasi, qui a efficacement préparé la loi du 15 mars 2004 sur  l’interdiction du port des signes religieux ostensibles à l'école publique. Elle aurait comme objectif de réunir les conditions d'un débat maîtrisé pour une « sortie progressive et concertée » des statuts dérogatoires des cultes par la généralisation de la loi de séparation. D'autres pays nous montrent la voie. La Suède, en 2000, après de longues délibérations, puis la Norvège, en 2012, ont réussi une réforme du même ordre.  Leur Parlement a supprimé dans la Constitution la référence à la notion de « religion d'État » (en l'occurrence l'Eglise luthérienne) et a introduit le principe de séparation, comme mode d'organisation des relations entre puissance publique et  cultes. La loi de 1905 n’est donc plus une « exception française », comme le prétendent encore ses adversaires. Serions-nous incapables d’une telle modernisation de nos institutions ? Je ne le crois pas. Et le précédent de la loi de 2004 montre que c’est possible.

A ces raisons d'ordre politique interne, s'ajoutent des considérations internationales tout aussi importantes. Un immense mouvement d'émancipation des peuples secoue aujourd'hui le Maghreb et le Proche Orient. On l'appelle « le printemps arabe ». Partout les femmes sont en pointe dans ce combat en faveur de la démocratie, de l'égalité des sexes et de la liberté de conscience.. Le mot « laïcité » s'inscrit désormais sur les banderoles et les pancartes des manifestants. Il s'internationalisé, sans que nous y prêtions suffisamment attention. Pourtant nous sommes directement interpellés. Dès 2003, Chahdortt Djavann, l'iranienne, publiait« « Bas les voiles ! », cri de colère contre la dictature des mollahs. En 2007, Wassyla Tamzani, dans son ouvrage intitulé ‘Une éducation algérienne », reprenait à son compte le concept de « féminisme laïque’ », trop facilement abandonné par nous, disait-elle. Il y a quelques jours à peine Joumana Haddad, la libanaise, présentait sur la chaîne Public Sénat son dernier livre.« Superman est arabe ». Et au journaliste qui l'interrogeait sur le sens sa démarche, elle répondait par deux fois. « La libération de la femmes passe par la laïcité ». Puis, soucieuse de se faire bien comprendre, elle précisait : « La libération de la femme passe par la laïcité, c'est-à-dire par la séparation des Eglises et de l'État,  comme en France », ajoutant que son propos visait les trois monothéismes. Ces militantes risquent leur vie pour défendre une valeur que nos pères ont inventée. Elles attendent de nous un geste qui les conforte.  Ne pourrions-nous, M. le Président du Sénat, leur offrir à l’automne l’hospitalité de notre Haute Assemblée lors d’une rencontre  qui vaudrait reconnaissance de leur héroïsme et du rayonnement de la France ? Nous serions en ainsi fidèle à notre héritage, celui de la patrie des droits humains, et celui de 1905.

 C'est à toutes ces militantes, à toutes ces « Résistantes », que représente ce soir Paulette Fouchard-Ayot,  médaillée de la Résistance, c’est à ma fille, trop tôt disparue, et qui fut un grand serviteur de l’Etat, que je dédie cette distinction, dont m’honore aujourd'hui la République.

Je vous remercie.

Gérard Delfau

 Paris le 11 mars 2013

Intégralité du discours



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