Blasphème : ne confondons pas tout

posté le 15/10/2012

Blasphème : ne confondons pas tout.

L'article 167 du code pénal allemand (maintenu en Alsace Moselle par la loi du 17 octobre 1919 et le décret d'application du 25 novembre 1919) ne réprime pas, contrairement à l'article 166 (renvoi 1 en bas de page) du même code, le délit de blasphème, comme on le lit trop souvent, mais les atteintes au libre exercice d'un culte. En effet, il dispose :

« Celui qui, par voie de fait ou menaces, aura empêché une personne d’exercer le culte d’une communauté religieuse établie dans l’Etat [...], ou qui, dans une église, aura par tapage ou désordre volontairement empêché ou troublé le culte ou certaines cérémonies du culte [...] sera puni d’un emprisonnement de trois ans au plus. »

Or, la loi du 09 Décembre 1905, réprime aussi ces faits, par application du principe énoncé à son article 1 : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public », par les articles suivants ;

Article 31 : « Sont punis de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe et d'un emprisonnement de six jours à deux mois ou de l'une de ces deux peines seulement ceux qui, soit par voies de fait, violences ou menaces contre un individu, soit en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d'exposer à un dommage sa personne, sa famille ou sa fortune, l'auront déterminé à exercer ou à s'abstenir d'exercer un culte, à faire partie ou à cesser de faire partie d'une association cultuelle, à contribuer ou à s'abstenir de contribuer aux frais d'un culte. »

Article 32 : « Seront punis des mêmes peines ceux qui auront empêché, retardé ou interrompu les exercices d'un culte par des troubles ou désordres causés dans le local servant à ces exercices.»

Notons, cependant, que la peine de prison prévue est de 6 jours à deux mois et non de trois ans au plus.

Et, plus généralement, comme déjà signalé (renvoi 2 en bas de page) , que les articles du titre V « Police des cultes » de la loi de 1905, gagneraient vraiment à être connus et surtout appliqués (ce qui n'est étrangement plus le cas), y compris, bien sur, en Alsace - Moselle. Sur ce dernier point, il ne suffira pas, ce- pendant, de constitutionnaliser le titre I de la loi de 1905, il faudra encore, après abrogation de tous les régimes cultuels spéciaux et évidemment du délit de blasphème, là ou il s'appli- que, étendre expressément la loi de 1905, en toutes ses dispositions, à tous les territoires français.

 

Anne Demetz, avocate au Barreau de Paris (15 octobre 2012)

 

 

1 « Celui qui aura causé un scandale en blasphémant publiquement contre Dieu par des propos outrageants, ou aura publiquement outragé un des cultes chrétiens ou une communauté religieuse établie sur le territoire de la Confédération et reconnue comme corporation, ou les

institutions ou cérémonies de ces cultes, ou qui, dans une église ou un autre lieu consacré à des assemblées religieuses, aura commis des actes injurieux et scandaleux, sera puni d'un emprisonne- ment de trois ans au plus »

2 Extrait du Dictionnaire de la laïcité : « En conformité avec la jurisprudence de la Cour européenne, la « Police des cultes » précise clairement quels sont les actes qui, commis dans un lieu de culte, au nom d’un culte, ou par le desservant d’un culte, ne peuvent être couverts par la liberté de religion. Aussi permet-elle un traitement efficace et égalitaire, donc équitable, des pratiques répréhensibles de certains cultes et/ou de leurs représentants (prosélytisme abusif, entraves à l’abandon de sa confession initiale, ostracisme, extorsion de fonds (art 31), incitations à commettre des crimes et délits (art 26 et 32). Dès lors, le titre V de la loi de 1905 devrait être appliqué par priorité et le recours à de nouveaux dispositifs de contrôle des cultes (dont les fondements doivent être juridiquement établis) limité aux pratiques qui lui échappent. Ceci permettrait à l’État français de jouer pleinement « son rôle d’organisateur neutre et impartial de l’exercice des convictions religieuses », Rôle assigné par la Cour de Strasbourg aux Etats parties à la CEDH. 




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