Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR)

posté le 17/02/2013

tant que celui-ci n’est pas abrogé. Il reconnait également qu’il ne peut être modifié que dans le sens d’un rapprochement avec le droit général. Le régime des cultes actuel peut donc soit rester tel que avec toutes les inégalités et discriminations qu’il engendre, soit disparaître au profit de l’application de la séparation des églises et de l’État. 

Dossier documentaire



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