Informations sur le conseil (unique) d'Alsace

posté le 10/09/2012

Quelques éléments d'information sur le Conseil (unique) d'Alsace.

Le Conseil d'Alsace (assemblée unique en projet) qui patinait depuis plusieurs mois, en particulier à cause des hésitations de Charles Buttner, est remis sur les rails du TGV après la réunion des présidents de région avec F. Hollande et une quinzaine de membres du gouvernement, dont le premier d'entre eux.

Selon P. Richert dont les propos n'ont pas été démentis. F. Hollande aurait déclaré que "son gouvernement fera ce que veulent les Alsaciens, y compris le référendum." Après cet entretien "amical et très positif", le président du Conseil régional d'Alsace est donc revenu de Paris avec le sentiment que le processus se fera "dans les meilleurs délais et dans les meilleures conditions." Et "qu'on est passé d'un simple outil de décentralisation ...à un vrai outil de décentralisation."

Revenu à Strasbourg, P. Richert a retrouvé R. Ries lors de la journée des maires à la Foire européenne et s'est montré consensuel "Je crois qu'il faut arrêter de penser, quand on est de droite, que tout ce que fait la gauche est erroné et vis et versa." Roland Ries n'a pas été en reste, il a rappelé l'approbation du projet par le PS local et a proposé que les 3 grandes villes concernées soient le siège d'une institution liée au conseil d'Alsace, à Strasbourg : le siège, à Mulhouse : l'agence unique économique, à Colmar : l'agence unique touristique.

Le PS bas-rhinois n'est pas le seul à s'enthousiasmer pour le Conseil d'Alsace, en février 2012, A. Homé du PS haut-rhinois a demandé à P. Richert de "ramener M. Buttner à la raison" et pour EELV, J. Fernique a appelé les élus à s'entendre "parce que notre projet de fusion a besoin d'énergie, de volontarisme..."

Lors de la réunion du conseil régional (11 septembre) qui a suivi, P. Richert a proposé un calendrier : trois groupes de projet plancheront en septembre et octobre sur le texte programmatique du Conseil d'Alsace et sur la fusion des agences économiques et touristiques. Le 24 novembre se tiendra à Strasbourg (concession à R. Ries) le IIe congrès d'Alsace pour adopter les textes institutionnels précédents et dès avril ou mai 2013 le référendum sera organisé. Fermez le ban ? Pas encore !

Le 15 septembre J.P. Delevoye ex-médiateur de la République et actuellement président du Conseil économique, social et environnemental national était de passage au Ceser-Alsace. Il a exhorté les responsables économiques et ceux des Collectivités territoriales à réussir la "formidable espérance collective" que serait le Conseil d'Alsace. "L'absence d'espérance collective laisse la porte ouverte à ceux qui entretiennent l'humiliation et les peurs. Ne laissez pas passer la chance d'offrir une espérance alsacienne aux Alsaciens qui réponde aux défis à venir...La force n'est pas dans l'unité, mais dans l'identité alsacienne. Quand on est faible dans l'identité, on ne peut construire que dans le conflit."

Ces mêmes Collectivités locales (Conseil régional, Conseil général du Bas-Rhin, et CUS) viennent, par ailleurs de financer à hauteur de 10 millions d'Euros, sur un total de 15 millions, les nouveaux bâtiments de l'École (privée) Catholique des Arts et Métiers de Strasbourg (ECAM). Les locaux sont très beaux.

Rappelons que le document préparatoire des statuts du Conseil d'Alsace visait à ce que la région prenne "mieux en main son destin, en s'organisant mieux, en s'ouvrant bien davantage sur nos voisins et en prenant mieux en considération l'identité et la culture régionales" en rappelant cependant "Nous sommes Français, attachés aux valeurs de la République. L'Europe nous appelle."

Le cadre est bien fixé : "Pour une région résolument rhénane" dans un cadre européen en conservant les valeurs de la République française. Mais quelles valeurs ? à coup sûr pas le principe constitutionnel de laïcité puisqu'il n'est pas appliqué en Alsace et en Moselle.
Le Conseil s'appuiera sur le droit local (dont le droit local des cultes), il entend obtenir un transfert de compétence dans le domaine de l'Education sur les programmes et les moyens affectés à l'enseignement des langues (bilinguisme notamment) ainsi de très nombreux autres transferts de compétence en matière économique, de droit du travail, d'infrastructures, de logement, de médecine et du travail social,

De plus il demande des transferts de compétences en matière "de coopération transfrontalière pour "conclure des accords avec les autres régions du Rhin supérieur hors présence de l'Etat."
Nous sommes dans la perspective d'une demande d'autonomie administrative et législative dans le cadre d'un grand ensemble du Rhin supérieur dans le contexte d'une Europe fédérale sur la base du droit local.

C'est sans doute pour cela que l'ancien sous préfet de Ribeauvillé, tout en approuvant l'idée de Conseil unique d'Alsace met en garde ses promoteurs "Ne donnons pas trop dans la germanitude"..."Les relations extérieures restent une compétence régalienne de l'Etat"... avec de tels transferts de compétence "Quelle sera l'organisation de l'Etat ? Devant ce quasi "ministre-président" à l'allemande, garderons nous un Etat fort ?"

Apparemment à l'Elysée et au gouvernement, on se pose moins de questions que l'ancien sous-préfet. Les laïques alsaciens ont, eux, tout à craindre de cette nouvelle entité qui verrouillera la législation non laïque au nom de la tradition régionale et de l'identité alsacienne. Sur le plan social, plusieurs syndicats ont déjà fait part de leur opposition à ce Conseil, ils craignent une dérégulation du droit du travail et l'ingérence dans la définition des programmes scolaires nationaux.

Claude Hollé, septembre 2012. 

Les éléments d'informations



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