L'Alsace et la Moselle ne veulent plus être le refuge du délit de blasphème.

posté le 11/10/2012

L'Alsace et la Moselle 

ne veulent plus être le refuge du délit de blasphème.

A la suite de la publication de caricatures de Mahomet, le président du CFCM étudie la possibilité d'un dépôt de plainte contre  le journal satirique Charlie Hebdo "en Alsace-Moselle" ou "au niveau européen".

Dans tous les pays démocratiques sécularisés, dont la France, le délit de blasphème lié à l'ingérence des cultes dans la sphère publique a été abrogé, mais pas en Alsace-Moselle. Envisager de déposer une plainte en Alsace-Moselle plutôt qu'à Paris, siège du CFCM, implique de recourir à l'article 166 du code pénal local concernant le blasphème et qui prévoit une peine allant jusqu'à trois ans de prison.

Chacun appréciera le bien fondé des caricatures de ce journal "bête et méchant".

Dans le passé, déjà, ce journal avait eu à répondre devant un tribunal de la légalité de la publication des caricatures danoises de Mahomet. Mais jamais une plainte n'avait encore été envisagée pour blasphème.

Cette éventualité a donné le tournis aux juristes de l'Institut du Droit Local. Dans un  premier temps ils se sont montrés dubitatifs sur la recevabilité d'une telle plainte. D'après une dépêche de l'AFP, dans un second temps, ces mêmes juristes se sont lancés dans une interprétation théologique du texte juridique qui laisse perplexe. Ils assimilent "l'outrage à un culte" à un "blasphème public contre Dieu" et jugent que "Dieu représente le sentiment religieux".  Si l'on comprend bien, pour les juristes de l'IDL, offenser le sentiment religieux justifierait une plainte pour blasphème en Alsace-Moselle, à coup sûr une première juridique.

Il ressort de ces circonvolutions juridico-théologiques qu'une plainte contre Charlie-Hebdo pour blasphème nous ramènerait au temps de l'Ancien Régime. Cette éventualité rappelle à tous les citoyens et décideurs français qu'il est impératif et urgent d'introduire les lois laïques en  Alsace et en Moselle.

Pour "Laïcité d'Accord",

Le Président, Bernard Anclinbernard.anclin@wanadoo.fr)
Josiane Nervi-Gasparini, Maître de conférence à l'Université de Strasbourg 
William Gasparini, Professeur des Universités à l'Université de Strasbourg



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