Loi du 9 décembre 1905

posté le 20/01/2003

Intégralité de la loi
Titre I  : Principes. (Articles 1 et 2)
Titre II : Attribution des biens. - Pensions. (Articles 3 à 11)
Titre III : Des édifices des cultes. (Aricles 12 à 17)
Titre IV : Des associations pour l'exercice des cultes. (Articles 18 à 24)
Titre V : Police des cultes. (Articles 25 à 36)
Titre VI : Dispositions générales. (Articles 37 à 44)
Intégralité de la loi




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