Quand le candidat François Hollande propose...

posté le 29/01/2012

Nous approuvons la proposition du candidat socialiste, d'intégrer les principes de la loi de Séparation à la Constitution, mais dans le même temps nous refusons toute tentative d’inclure le statut concordataire de l’Alsace Moselle et de la Guyane dans la Constitution, fût-ce à titre dérogatoire. Cela représenterait une formidable régression par rapport à 1905 et ouvrirait la porte à de nouvelles atteintes à la laïcité sur l’ensemble du territoire national. Il convient au contraire d’étudier sereinement les modalités et le calendrier d’un retour des départements concordataires à la loi commune. Nous ferons des propositions en ce sens.

Dès le mois d'avril 2011, nous proposions d’intégrer à l’article 1 de la Constitution, l'article 2 de la loi de 1905 qui pourrait être alors ainsi rédigé : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Elle ne reconnaît ne subventionne, ni ne salarie aucun culte. Son organisation est décentralisée.» Ceci limiterait toute tentative de financement des cultes.

Gérard Delfau et Martine Cerf, 29 janvier 201



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