Le port du voile dans les écoles d'infirmiers, un risque mal maîtrisé.

posté le 11/09/2017

LE PORT DU VOILE DANS LES ECOLES D’INFIRMIERS, 

UN RISQUE MAL MAITRISE

 

Le 28/07/17, le Conseil d’État a donné raison à une élève voilée sanctionnée par l’Institut de formation de soins infirmiers de l’Hôpital Saint Antoine en 2014 par un avertissement, les signes religieux étant interdits par le règement intérieur, au nom de la neutralité des personnels de santé auxquels étaient assimilés les élèves infirmiers.

 

 

Le Tribunal administratif avait déjà donné raison à l’élève voilée contre l’arrêté, condamnant l’Institut de formation. Pour lui, l’argument de statut « d’usager des services public » de celle-ci, ne tenait pas puisque la jeune femme était étudiante. La Cour d’appel de Paris avait confirmé cette décision. Le ministère n’en avait pas tenu compte, cet arrêté étant toujours d’actualité. 

Saisi par le Collectif contre l’islamophobie en France et la Ligue des Droits de l'Homme, le Conseil d’Etat conforté la décision déjà rendue en faveur de l’élève voilée. Le ministère de référence a été mis en cause pour « abus de pouvoir » dans le cadre de cette décision de justice, et intimé d’abroger ou modifier cet arrêté, sur lequel il était resté silencieux. Un arrêté restant fragile, car n’ayant pas le pouvoir normatif de la loi.

 

Le Conseil d’Etat oppose ainsi au ministère une série de références constitutionnelles et règlementaires pour justifier, « que les instituts de formation paramédicaux étant des établissements d’enseignement supérieur, leurs élèves ont, lorsqu’ils suivent des enseignements théoriques et pratiques en leur sein, la qualité d’usagers du service public ; qu’il résulte des dispositions citées précédemment qu’ils sont, en cette qualité, sauf lorsqu’ils suivent un enseignement dispensé dans un lycée public, libres de faire état de leurs croyances religieuses, y compris par le port de vêtement ou de signes manifestant leur appartenance à une religion, sous réserve de ne pas perturber le déroulement des activités d’enseignement et le fonctionnement normal du service public notamment par un comportement revêtant un caractère prosélyte ou provocateur ».

Ce faisant, le Conseil d’État mesure-t-il vraiment toutes les implications de sa décision ? En effet, les élèves infirmiers seront tenus à une stricte neutralité vestimentaire lorsqu’ils auront terminé leurs études et prendront leur fonction. Comment accepteront-ils ce qu’ils risquent de considérer comme une atteinte à leurs droits ? 

Egale en déduit donc que le Ministère, conscient des possibles dérives, a tenté de les déminer mais qu’il l’a fait malheureusement trop timidement pour réellement les endiguer.

Nelly Fouks



.