Le médiateur européen accepte la plainte de la fédération humaniste européenne

posté le 16/12/2011

La Fédération Humaniste Européenne saisit l’Ombudsman de l’UE

Voir la lettre du Médiateur (en anglais)

19 octobre 2011

La Commission européenne bafoue le traité de Lisbonne

La Fédération Humaniste Européenne saisit l’Ombudsman de l’UE

Ce mercredi 19 octobre 2011, la Fédération Humaniste Européenne (FHE) a déposé une plainte auprès de l’Ombudsman de l’Union européenne, accusant la Commission de refuser de se conformer au Traité de Lisbonne.

L’Article 17.3 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (introduit par le Traité de Lisbonne) impose à l’UE de tenir un « dialogue régulier, ouvert et transparent » avec « les organisations philosophiques et non-confessionnelles » ainsi qu’avec les Eglises et les organisations religieuses. Depuis plusieurs années, la Commission tient régulièrement des « séminaires de dialogue » avec les deux conférences des évêques européens.

Pour la première fois, en mars 2011, la Fédération Humaniste Européenne, le principal organe représentant les citoyens européens non-croyants, a proposé à la Commission de tenir un séminaire de dialogue consacré aux problèmes posés par les exemptions religieuses dans les directives anti-discrimination de l’UE. La Commission a refusé d’aborder ce sujet. Au cours des quatre derniers mois, les multiples tentatives pour obtenir un changement de position de la Commission, dont l’envoi d’une lettre au Président Barroso en personne, n’ont produit aucun résultat.

« La Commission refuse de laisser la FHE rencontrer les fonctionnaires en charge de la politique de non-discrimination, dénonce David Pollock, le Président de la FHE. Le responsable en charge du dossier est bien conscient de nos difficultés, comme nous avons pu nous en rendre compte lors d’une récente réunion au Parlement européen. L‘excuse incompréhensible de la Commission est que nous voulons discuter de religion et de philosophie, ce qui est hors de ses compétences. C’est une évidence, mais comme nous avons essayé en vain de le souligner, nous ne voulons pas discuter de religion mais de droits de l’homme, d’égalité et de non-discrimination, ce qui est parfaitement dans les compétences de la Commission. L’année dernière, le même problème s’était déjà posé au sujet d’une conférence que la Commission nous avait proposé de subventionner. Finalement, elle n’a jamais eu lieu... »

« Pendant trop longtemps, rappelle David Pollock, nous avons subi le traitement dédaigneux de la Commission, qui contraste radicalement avec son attitude réceptive à l’égard des Eglises. Il

nous a fallu des années de pression avant d’obtenir une rencontre de la Commission avec les organisations non-confessionnelles, en parallèle au sommet annuel organisé avec les Eglises. Nous n’avions pas l’intention de nous plaindre publiquement de cette situation, mais nous n’avons plus d’autres recours. Soit nous faisons face à l’incompétence de la Commission, soit, comme nous le craignons, il s’agit d’une tentative de protéger les privilèges religieux de tout examen critique. »

Pour toute demande d’interview, veuillez vous adresser à :
David Pollock (Président de la Fédération Humaniste Européenne) + 44 7866 806 932 Pierre Galand (Vice Président de la Fédération Humaniste Européenne) +32 475 558 754

Pierre-Arnaud Perrouty (Directeur Europe & International - Centre d’Action Laïque) +32 484 183 535 



.