Changer de République pour sauver le droit local dAlsace et Moselle ?

posté le 29/12/2016

Petit rappel historique : de 1871 à 1918 les territoires formant aujourd’hui les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sont annexés par l’Empire d’Allemagne. Après la Grande Guerre, lorsque la France reprend ces territoires, elle accepte que le droit français n’y soit pas immédiatement appliqué, que certaines lois en vigueur en 1918 soient provisoirement maintenues. C’est ce que l’on nomme du terme générique de « Droit local »....

 

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