Le Sénat abroge le délit de blasphème en Alsace et en Moselle

posté le 14/10/2016

 L’article 166, en particulier, punissait le « blasphème ». Un alinéa a été ajouté, disant :

2° L’article 167 est ainsi rédigé :

« Art. 167. – Les articles 31 et 32 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État sont applicables. » (voir dans lire la suite de l'article)

Cet alinéa entérine l’entrée de deux articles de la loi de séparation de 1905 dans le code pénal local d’Alsace et de Moselle. Le premier punit les pressions qui seraient faites sur des personnes afin de les empêcher de jouir de leur liberté de conscience, le second réprime toute action visant à s’opposer au libre exercice d’un culte.

 

Extrait de la loi de séparation du 9 décembre 1905

 

Article 31

 

Sont punis de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe et d'un emprisonnement de six jours à deux mois ou de l'une de ces deux peines seulement ceux qui, soit par voies de fait, violences ou menaces contre un individu, soit en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d'exposer à un dommage sa personne, sa famille ou sa fortune, l'auront déterminé à exercer ou à s'abstenir d'exercer un culte, à faire partie ou à cesser de faire partie d'une association cultuelle, à contribuer ou à s'abstenir de contribuer aux frais d'un culte.

 

Article 32

 

Seront punis des mêmes peines ceux qui auront empêché, retardé ou interrompu les exercices d'un culte par des troubles ou désordres causés dans le local servant à ces exercices.

 



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