Au Portugal, bataille de l’impôt entre l’État et l’Église

posté le 01/09/2016

Au Portugal, bataille de l’impôt entre l’État et l’Église

 

Le fisc portugais demande aux paroisses de s’acquitter d’un impôt municipal sur les immeubles dont elles étaient jusque-là exemptées.

L’affaire prend une dimension politique, dans un contexte d’austérité généralisée.

C’est au cœur de l’été que plusieurs diocèses du pays ont reçu un courrier du fisc portugais réclamant le recouvrement de l’IMI, l’impôt municipal sur les immeubles (taxe foncière sur les propriétés bâties ou non). Alors que le pays est assoupi dans la chaleur de l’été, et les parlementaires en vacances, la presse multiplie les titres chocs comme « L’État contre les pauvres » en citant l’exemple de cette paroisse du nord du pays qui se consacre à l’extrême pauvreté et devra payer des impôts pour la première fois en soixante-six ans. « Cette manière de présenter les choses pendant l’été, traduit une mauvaise foi évidente et c’est regrettable. J’aimerais que le gouvernement soit digne et n’ait pas recours à ces stratagèmes » s’insurge Mgr José Ornelas Carvalho, évêque de Setubal.

 

« l’Église doit justifier l’usage de ses biens »

La Conférence épiscopale portugaise (CEP) demande au gouvernement de respecter les termes du concordat de 2004, signé entre l’État portugais et le Saint-Siège. L’Article 26 prévoit en effet une exemption de l’IMI sur les biens de l’Église. Le ministère des finances réplique qu’il ne fait qu’appliquer la loi et le concordat : comme tout contribuable, l’Église doit justifier l’usage de ses biens, afin de pouvoir solliciter une exemption éventuelle. Car le concordat prévoit bel et bien l’exonération sur les églises et tous les lieux de culte, ainsi que sur les séminaires, les bâtiments réservés à la formation ecclésiastique et au catéchisme. Tout le reste, y compris jardins et places n’en est pas dispensé.

 

La question de l’IMI prend aussi une tournure politique. Assunção Cristas, dirigeante du CDS-PP, le Parti démocrate-chrétien, a qualifié « d’aveuglement idéologique » l’attitude du ministère des finances concernant le patrimoine. « Sera-ce ensuite le tour des biens des partis politiques ? », s’inquiète la dirigeante. De son côté, le Parti social-démocrate (PSD, droite libérale) exige un strict respect des lois. Ce parti fait aussi référence à une autre polémique survenue durant l’été, autour de « la taxation du soleil », en réalité une augmentation de l’IMI en fonction des fenêtres et des terrasses des bâtiments. « Une interprétation abusive du projet de réforme de l’impôt » avait alors rétorqué le gouvernement.

 

Arrêt des subventions d’État aux établissements privés

Réunis d’urgence à Fátima lundi 29 août, les économes des paroisses ont analysé la situation. Ils s’en tiennent à la stratégie initiale, celle du respect des textes. Tout en refusant l’idée de « privilège ». En réponse, le ministère des finances fait référence à la législation applicable, et nie la création de nouveaux impôts. Le concordat manquerait-il de précision laissant place à des interprétations ? Le PSD le croit, rappelant que les gouvernements antérieurs n’ont pas agi de cette manière.

En six mois, c’est la deuxième fois que l’Église est opposée au gouvernement socialiste. Au printemps, l’arrêt des subventions d’État aux établissements privés avait suscité une vague de protestation. Le Portugal est toujours confronté à des difficultés économiques malgré les sévères mesures d’austérité imposées durant quatre ans.

Marie-Line Darcy, à Lisbonne



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