3 mars 2016 à Metz

posté le 06/04/2016

invitation 

 

Michel SEELIG, Président du Conseil de l’IUT de Metz, Président du Cercle Jean Macé de Metz, Membre d'ÉGALE

 Auteur de « Vous avez dit Concordat ? Sortir progressivement du régime dérogatoire des cultes » - L’HARMATTAN 2015.

 

Aujourd’hui, tout le monde se dit laïque ! Y compris l’extrême-droite ! Y compris le clergé concordataire d’Alsace et de Moselle ! 

En présentant notamment la situation trop mal connue des départements du Nord-Est,

Michel Seelig fera le point sur les débats en cours au sujet de ce principe fondamental de notre République : la laïcité !

 

 

 

Faut-il conserver le droit local ?

CONTRE

Michel Seelig

"Militant laïque ". Il est l'auteur de nombreuses publications sur le régime des cultes en Alsace et Moselle Il est Président du Cercle Jean Macé de Metz.

 

Le droit local  n’est pas inscrit dans le marbre : le Conseil constitutionnel a confirmé son caractère provisoire, il peut être remis en cause. Il doit tenir compte de la société qui évolue. Décréter qu’il doit perdurer parce qu’il en était ainsi en 1919 est intenable. Les caisses d’épargne, par exemple, avaient déjà en Alsace un fonctionnement de type bancaire, comme en Allemagne à cette époque. Les établissements français ont évolué dans ce sens et les caisses alsaciennes ont perdu leur spécificité. Dans les années 80, elles ont naturellement adopté le régime général des caisses d’épargne. 

Cela dit, dans certains domaines, le droit local rend toujours de biens meilleurs services qu’ailleurs : le livre foncier en est un exemple. Le régime des associations est aussi à souligner. En revanche, les aspects religieux doivent évoluer, à terme être abrogés : c’est le respect de la liberté de conscience de chaque citoyen qui est en jeu... Or, les prêtres, les pasteurs et les rabbins d’Alsace et de Moselle sont payés sur le budget de l’État par tous les contribuables de France. Les communes entretiennent comme partout les édifices cultuels qui leur appartiennent, mais elles subventionnent aussi le budget de fonctionnement des cultes si ceux-ci sont déficitaires.  Or, ne sont bénéficiaires que les cultes « reconnus ». Certains voudraient étendre ces privilèges à d’autres cultes, mais alors jusqu’où aller ? Un nouveau mouvement religieux, « le culte du Jedi », est prôné par une association à Metz… quel argument juridique s’opposerait à son financement ? Aujourd’hui, la suppression de l’obligation de l’enseignement religieux à l’école est la priorité. En 2007, 71 % des élèves du primaire suivaient cet enseignement. Ils ne sont plus que 51 % dans le Haut-Rhin : la laïcisation de la société est indéniable, il faut en tenir compte.

Soyons pragmatique : il y a des dispositions à conserver dans le droit local et d’autres à révoquer. On ne peut pas s’accrocher à ce droit pour la simple raison qu’il est « local ».



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