PPL visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité.

Votée au Sénat le 17 janvier 2012 : La loi

 

publié le 06/02/2013

Le Sénat adopte la proposition de loi sur la laïcité dans les crèches et pour les assistants maternels.

par Catherine Flicat, journaliste.

publié le 18/01/2012

EGALE, par sa Vice-Présidente : Françoise LABORDE, sénatrice de la Haute-Garonne

et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen présenteront le décembre prochain au Sénat une proposition de loi visant à étendre l’obligation de neutralité aux structures en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité

publié le 07/12/2011


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