Celui-ci propose une analyse des problèmes rencontrés par les élus dans l'application au quotidien de la laïcité républicaine. Et il énonce une série de préconisations concrètes, tout à fait conformes aux orientations que nous défendons. Il est issu d'un groupe de travail, auquel j'ai eu l'honneur de participer, en tant que président d'ÉGALE...

Gérard Delfau

publié le 08/10/2015

Communiqué commun – EGALE (Égalité Laïcité Europe), CLR (Comité Laïcité République), UFAL (Union des FAmilles Laïques)

Le 9 décembre est le jour anniversaire de la Loi de 1905, autour duquel sont organisées partout en France des manifestations destinées à promouvoir la laïcité. C’est précisément ce jour, ô combien symbolique !, qu’a choisi l’extrême-droite catholique et identitaire pour se livrer à une provocation au Parlement européen de Bruxelles...

publié le 17/12/2014

L’organisation des relations entre l’Etat et les Eglises en France repose sur un principe simple et clair : la religion relève de la sphère privée, l’Etat...

publié le 30/11/2014

Le juge administratif et l’expression des convictions religieuses

L’organisation des relations entre l’Etat et les Eglises en France repose sur un principe simple et clair : la religion relève de la sphère privée, l’Etat affirmant son indépendance et sa neutralité à l’égard des institutions religieuses. 

publié le 30/11/2014

Ministère de l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche 

Application de LA LOI DU 15 MARS 2004 SUR LE PORT DES SIGNES RELIGIEUX OSTENSIBLES DANS LES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT PUBLICS 

publié le 07/11/2012

Dialogue avec les Églises, les associations et communautés religieuses et les organisations philosophiques et non confessionnelles

Instauré au début des années 90 par le Président de la Commission européenne M. Jacques Delors, le dialogue avec les Églises et les communautés de conviction offre la possibilité de prendre part au processus d’intégration européenne.

 
 
 
publié le 17/08/2012

Version consolidée au 25 juin 2012 

Légifrance

publié le 25/06/2012

Alors que nous sommes focalisés par l'élection présidentielle et ses conséquences,

le Conseil d'Etat continue, en toute sérénité et dans la plus grande discrétion, de publier des avis qui entérinent le financement indirect des cultes en vidant de son sens l'organisation des associations prévue par la loi de 1905.

Anne Demetzavocate au barreau de Paris nous livre ici une analyse fine des conséquences des derniers arrêts du 4 mai 2012. Source

publié le 21/05/2012

ou le rapport Machelon malgré tout ?

De la modicité à l'inexistence de la redevance des BEA.

Anne Demetz, avocate au Barreau de Paris  Source

publié le 22/09/2011

Par cinq décisions rendues le 19 juillet 2011, le Conseil d’État

a apporté des précisions importantes sur l’interprétation de la loi du 9 décembre 1905, concernant la séparation des Églises et de l’État.

Tranchées en juillet 2011, cinq affaires ont amené le Conseil d’État à préciser l’interprétation de la loi concernant la séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905. Quatre affaires présentaient un point commun : elles portaient sur la contestation des décisions de collectivités territoriales qui, poursuivant un intérêt public local, avaient soutenu un projet intéressant un culte. La cinquième affaire posait la question de l’application de dispositions législatives permettant à des collectivités de conclure un bail emphytéotique administratif en vue de la construction d’un édifi ce cultuel : la législation dérogeait-elle par là à la loi de 1905 ? Ces affaires portaient donc sur la conciliation entre des intérêts publics locaux et les principes de la loi du 9 décembre 1905.

publié le 19/07/2011

Lors de son audition par la Commission sur l'application du principe de laïcité dans la République, dite Commission Stasi,

en 2004, la Ligue de l'enseignement s'est prononcée en faveur d'un Code de la Laïcité.

publié le 05/06/2011

relative à la promotion de la laïcité et à la clarification des règles de son application concrète,

présentée par Mme Marie-Agnès LABARRE et M. François AUTAIN, Sénateurs

publié le 06/04/2011

Circulaire du 18 mai 2004

relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004

encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

 

 

publié le 18/05/2004

Loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l'État

Publiée au Journal officiel du 11 décembre 1905

Intégralité de la loi 
Titre I  : Principes. (Articles 1 et 2)
Titre II : Attribution des biens. - Pensions. (Articles 3 à 11)
Titre III : Des édifices des cultes. (Aricles 12 à 17)
Titre IV : Des associations pour l'exercice des cultes. (Articles 18 à 24)
Titre V : Police des cultes. (Articles 25 à 36)
Titre VI : Dispositions générales. (Articles 37 à 44)


publié le 20/01/2003


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