La Nation confie à l’École la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République. 

LE LIVRET

publié le 19/10/2015

Application de LA LOI DU 15 MARS 2004

Au dixième anniversaire le rapport sur Loi sur le port des signes religieux ostensibles dans  les établissements d'enseignements publics.

La réglementation concernant le port de signes et tenues à caractère religieux dans les écoles, collèges et lycées publics est entrée en vigueur sur tout le territoire français en septembre 2004, comme la loi du 15 mars de la même année le disposait.Après les débats passionnés qui ont précédé l’adoption de la loi, la rentrée scolaire 2004 constituait un test.Rédigé au terme d’une mission menée à la cellule nationale de veille « laïcité », ce rapport est consacré à l’application de la loi...


publié le 24/03/2014

Code de l'éducation  Version consolidée au 16 mars 2014

 

Rappel de l'Article L111-1-1


La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements.

publié le 20/11/2013

Dans l'esprit des républicains des années 1880, la consolidation du régime politique né en 1875 passe par l'instruction publique.

En laïcisant l'école, ils veulent affranchir les consciences de l'emprise de l'Eglise et fortifier la patrie en formant les citoyens, toutes classes confondues, sur les mêmes bancs. Cette réorganisation de l'enseignement exige une réforme en deux temps

Dossier réalisé à partir des fonds d'archives des services de la Bibliothèque et des Archives : cliquer

publié le 27/02/2012


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