L’Observatoire de la laïcité fait le constat de la nécessité de porter à la connaissance des personnels et des patients les règles qui découlent du principe de laïcité.

 

publié le 23/02/2016

Laïcité et neutralité au sein des services publics de la ville de Paris.

 

publié le 14/12/2015

La CPU (Conférence des Présidents d’Université) publie un guide de la laïcité réactualisé.

Le premier avait été publié en 2004, déjà sous l’égide de Christian Mestre, ancien président de Strasbourg III. 

Comme le précédent, ce rapport  décrit précisément les difficultés rencontrées dans les universités, avec des revendications, postures et agissements qui se revendiquent de la religion et sont en réalité des comportements d’obstruction. Il rappelle que toutes ces manifestations sont avant tout des expressions de contestations des valeurs républicaines « …c’est le fonctionnement de l’établissement dans son ensemble qui est visé dans ce qu’il représente comme lieu à la fois de diffusion ou de création des savoirs et de « citoyenneté » étudiante, et plus généralement c’est la liberté de conscience, la liberté d’expression, en un mot les libertés fondamentales que l’on veut mettre à mal » (p22)

Martine Cerf

publié le 30/10/2015

 À la suite de la RATP, la SNCF vient de publier un guide afin de préciser la façon dont la laïcité et la neutralité doivent être respectées dans cette entreprise publique.

 

publié le 07/10/2015

 

...syndicat majoritaire des directeurs d’établissements scolaires a publié un vademecum de la laïcité.

 

 

publié le 07/10/2015

Quel texte érige la laïcité en principe de l’enseignement supérieur ?

L’article L141.6 du code de l’éducation dispose que « le service public de l’enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse et idéologique ; il tend à l’objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l’enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique ». 

publié le 10/03/2015

AVANT-PROPOS

La laïcité "à la française" s’est développée avec la séparation des Eglises et de l’Etat, et constitue, depuis un siècle, un modèle commun d’intégration républicaine. La République a fait de la laïcité un principe d’équité qu’elle a imposé dans le fonctionnement et la mission du service public, notamment celui de l’enseignement et tout particulièrement de l’enseignement supérieur. L’article L141-6 du code de l’éducation stipule en effet que "Le service public de l’enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l’objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l’enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre déve- loppement scientifique, créateur et critique". 

Auteur de ce guide :Christian Mestre, Professeur et ancien Président de l’Université Robert Schuman (Strasbourg III) Ancien Président de la Commission de la vie de l’étudiant et des questions sociales (

 juillet 2004. )

publié le 16/10/2014

La commission d’éthique de la FCSF vient de publier un guide à l’attention de centres sociaux confrontés à la question de la laïcité. Il a pour objectif d’aider les centres à ouvrir ce débat sur des bases sereines. Il contient les préconisations de la commission, des références, des outils et un guide pour réaliser des entretiens sur cette question.

[Accès au guide]

La laïcité est une valeur républicaine qui rassemble les femmes et les hommes qui, quelles que soient leurs appartenances religieuses ou philosophiques, sont libres et égaux en droit.

La laïcité ne place aucune opinion au-dessus des autres et permet la libre expression de ses convictions dans le respect de celles d’autrui et dans les limites de l’ordre public.

publié le 10/02/2014

La laïcité est un principe constitutionnel qui juridiquement ne s’applique qu’à l’Etat,

aux collectivités territoriales et aux services publics. Au-delà de cette définition juridique, la laïcité est aussi une valeur républicaine qui rassemble des femmes et des hommes qui, quelles que soient leurs appartenances religieuses ou philosophiques, sont libres et égaux en droit. La laïcité ne place aucune opinion au-dessus des autres et permet la libre expression de ses convictions dans le respect de celles d’autrui et dans les limites de l’ordre public.

Consulter le guide

publié le 17/12/2013

Charte de principes

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion.
Elle garantit des droits égaux aux hommes et aux femmes et respecte toutes les croyances. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. 

publié le 17/12/2013

Observatoire de la laïcité, le rapporteur général

Paris, le mardi 15 octobre 2013

Objet : Rappel à la loi à propos de la laïcité et du fait religieux.

Article premier de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État :

« La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions (...) édictées dans l'intérêt de l'ordre public. » [Accès au rappel]

publié le 17/10/2013

Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale, a présenté la Charte de la laïcité à l'École le 9 septembre à la Ferté-sous-Jouarre, dans l'académie de Créteil.

une mesure de clarification indispensable. 

 Nous étions déjà satisfaits par le principe d’une charte de la laïcité à l’école, nous le sommes maintenant par son contenu.

Lire l'éditorial de Martine Cerf et accès à la charte

 

publié le 10/09/2013

Tous les usagers sont égaux devant le service public.

521 - Circulaire n° 5209/SG du 13 avril 2007

publié le 13/04/2010


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