Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 26 janvier 2017 sur l’adoption définitive de la loi égalité-citoyenneté. L’article 172 qui avait été introduit par le Sénat puis voté par l’Assemblée nationale, abrogeait le délit de blasphème et  prononçait l’application des articles 31 et 32 de la loi de séparation de 1905 en Alsace et en Moselle. Ces articles établissent l’interdiction d’agir par des pressions ou des menaces dans un but prosélyte, ainsi que l’interdiction d’empêcher le bon déroulement d’un culte.... lire la suite et (voir les textes de loi)

Martine Cerf
publié le 27/01/2017

Le 19 septembre, l’université de Strasbourg recevait le Dalaï lama pour un colloque scientifique intitulé :

« Corps esprit sciences ».

Que la pratique de la méditation influe sur le cerveau ne donne nullement au Dalaï lama, ni à son traducteur, Matthieu Ricard, une légitimité quelconque pour intervenir dans une réunion qui se veut scientifique. Dans les thèmes abordés au cours de cette journée, on trouve en particulier un table ronde : «  Empathie et compassion , entraîner le cœur et l'esprit : les effets de l'entraînement mental sur la santé mentale et physique, le cerveau et le comportement prosocial. »

Martine Cerf

Écouter :

 

publié le 24/09/2016

DU CONCORDAT ET DE LA TENTATION CONCORDATAIRE

Conférence présentée à Strasbourg

le 20 septembre 2016 par Michel Seelig

En cette journée du patrimoine, j’aurais pu intituler mon propos la laïcité, un patrimoine immatériel à préserver

Plus sérieusement, il me paraît normal, ici, à Strasbourg, de débuter mon exposé par une récente déclaration d’une personnalité locale qui s’exprimait le 4 août dernier dans l’excellent quotidien national, la Croix.

publié le 19/09/2016

COLLECTIF DES ORGANISATIONS LAÏQUES D’ALSACE ET DE MOSELLE (*)

Signataires de « l’appel du 5 avril », avec le soutien de nombreuses personnalités et organisations locales et nationales (**)

SUR L’ÉVOLUTION DU DOSSIER DE L’ENSEIGNEMENT RELIGIEUX OBLIGATOIRE DANS LES ÉCOLES PUBLIQUES DE MOSELLE, DU HAUT-RHIN ET DU BAS-RHIN

 

publié le 27/06/2016

À l’initiative de Laïcité d’accord et du cercle Jean Macé de Metz, s’est tenue une conférence de presse en présence des représentants nationaux de la FCPE, du CNAL, de la ligue de l’enseignement, de l’UNSA éducation, de la ligue des droits de l’Homme, de la FSU, des DDEN et d’ÉGALE.

(présents pour ÉGALE, Martine Cerf, Gérard Delfau, Michel Seelig)
publié le 07/04/2016

 Ancien élu socialiste de Moselle, ex-dirigeant d’une société de transports publics,

 actuel président de l’IUT de Metz et militant de toujours de la laïcité, Michel Seelig porte le fer  contre le régime dérogatoire des cultes en Alsace-Moselle,

 qu’il considère comme un anachronisme et une atteinte à la liberté de conscience.

 

publié le 08/02/2016

Pour la première fois, le ministère de la Justice estime que la justice française ne peut plus condamner quiconque pour blasphème, y compris en Alsace-Moselle, où cette notion est pourtant demeurée présente dans le droit local.

Et pourtant, la Une du numéro de CHARLIE HEBDO, un an après la tuerie, avec ce dessin de Riss où un dieu barbu est présenté comme l’assassin, suscite la réprobation de tous les milieux religieux et certains crient au … blasphème !

Bien que... lire l'article de presse locale

 

 

 

 

publié le 06/01/2016

Communiqué du SNESUP-FSU de l’Université de Strasbourg, le 9 décembre 2015

Instituée depuis 2013, la Journée natonale de la laïcité a une résonance toute partculière en Alsace et en Moselle, une région et un département où perdure l’excepton concordataire du fait d’une histoire singulière mais également d’une volonté politque de préserver un archaïsme supposé relever d’une « identté régionale ». 

publié le 09/12/2015

Communiqué du SNESUP-FSU de l’Université de Strasbourg, le 9 décembre 2015

Instituée depuis 2013, la Journée natonale de la laïcité a une résonance toute partculière en Alsace et en Moselle, une région et un département où perdure l’excepton concordataire du fait d’une histoire singulière mais également d’une volonté politque de préserver un archaïsme supposé relever d’une « identté régionale ». 

publié le 09/12/2015

L’islam sera-t-il enseigné dans les écoles d’Alsace-Moselle ? Une commission préfectorale alsacienne y planche. Une expérimentation dès la rentrée est même avancée. Les associations laïques sont vent debout.

 

publié le 03/07/2015

COMMUNIQUÉ 

Selon plusieurs informations, il apparaît que le préfet d’Alsace prépare l’extension à l’islam de l’enseignement religieux obligatoire dans les écoles publiques de la région dès la rentrée 2015.

En contradiction avec les prises de positions laïques du gouvernement, nous sommes surpris que le représentant de l’État en Alsace s’emploie à étendre un régime dérogatoire qui ne peut l’être selon notre Constitution. 

Paris, le 21 juin 2015

Contact presse : martinecerf@orange.fr

Islam à l’école : la préfecture du Bas-Rhin réagit, elle ne répond pas, mais communique, nuance.  Lire

 

publié le 22/06/2015

 Une émotion légitime est exprimée par des commentateurs après l'enquête du maire de Béziers sur les opinions religieuses des élèves des écoles publiques. Les statistiques sur les opinions religieuses des élèves sont en effet interdites dans notre République. Certes! Mais, c'est oublier qu'elles sont permises et organisées dans les établissements publics d'enseignement en Alsace  Moselle en vertu d'un décret  de 2008 inscrit dans le code de l'éducation à l’article R 481-2, toujours en vigueur.

 

Les établissements sont autorisés " à collecter, conserver et traiter les informations nominatives relatives à l'organisation de l'enseignement religieux dispensé qui directement ou indirectement font apparaître les opinions religieuses". Ces appartenances religieuses figurent bien dans les  registres  d’élèves qui sont tenus par les directeurs d’école, principaux et proviseurs, et sont conservés sur les fichiers numériques  d’ordinateurs. 

Cercle Jean Macé de Strasbourg

 Michel Seelig, président du Cercle Jean Macé, revient sur le délit de blasphème encore officiellement en vigueur en Alsace-Moselle. Une incongruité, selon lui alors que suite au drame Charlie, la liberté d’expression est sanctuarisée.

Source : Républicaine Lorrain du 27 janvier 2015

publié le 27/01/2015

Me Daniel Delrez, vice président de l'association des anciens conseillers généraux de Moselle, vient de publier une lettre ouverte demandant la suppression de cette survivance d’un autre temps. Il a déjà reçu le soutien de l’association « les Profanes »

publié le 10/01/2015

1- L'intervention.

2- Le dossier synthétique sur la place de la religion dans l’espace public en Moselle et en Alsace.

3 - Le colloque du 24 octobre 2014, organisé par l'institut du droit local

Pour l'accès de ces trois points, allez à la rubrique : Alsace-Moselle

Michel Seelig, Délégué aux collectivités territoriales pour ÉGALE, nous livre, en trois temps, une réflexion sur l'évolution des mentalités alsaciennes.

Le débat sur la réforme territoriale a-t-il réveillé les vieux réflexes « identitaires » alsaciens ?

Les déclarations récentes de responsables politiques de Droite comme de Gauche le laissent clairement entendre. Les accents lyriques de ces discours ne dissimulent pas une forme de retour au « provincialisme » d’Ancien Régime.

Trois moments – Trois citations 

1) 1918 – La France promet le maintien des « privilèges »

2) 1919 – des Alsaciens rejettent une telle évolution

3) 2014 – le repli identitaire.

publié le 07/11/2014

... nous apporte un regard sur ce qui se passe en Alsace - Moselle.

Accès

 

A Metz, l’associaton  a manifesté le 15 août, place Saint Jacques, contre la présence des responsables politiques, es qualité, à la cérémonie religieuse qui s’y déroulait. Cette année, cette association a choisi de distribuer des bouchons d’oreille sur la place Saint Jacques pour tous les allergiques au 15 août. Son action, très remarquée a été rapportée par les medias locaux... [Lire]

 « SORTIR DE CE RÉGIME DÉROGATOIRE »

Point de vue de Michel Seelig membre de la Ligue de l’enseignement, président du Cercle Jean Macé et délégué aux collectivités territoriales pour Egale.

À la faveur d’une décision de la Guyane de ne plus payer le salaire des prêtres, il fait un parallèle avec la situation en Moselle.

 

publié le 26/06/2014

La Guyane décide de ne plus financer l'Église catholique.

C'est un événement de portée considérable qui vient de se produire : les élus de Guyane ont décidé de cesser de payer le salaire des prêtres catholiques, en raison des difficultés financières de leur territoire, et de l'injustice que ce statut représente par rapport aux autres religions qui ne bénéficient pas de ce privilège octroyé par Charles X (voir article de Michel Seelig).

 

Il n'est pas possible que les départements d'Alsace et de Moselle, sous statut concordataire, ne s'engagent pas dans la même voie. Ils doivent remettre en question les sommes importantes déboursées par les collectivités territoriales, et donc par les contribuables locaux, pour les institutions catholiques, protestantes et juives.

 

Mais, en outre, cela remet en cause le principe même de la dotation considérable  que le  budget de l'État, au titre du ministère de l'Intérieur, affecte chaque année au paiement des salaires des prêtres, des pasteurs et des rabbins - à l'exclusion des imams - de ces trois départements.

 

C'est un impôt indu, prélevé à leur insu sur plus de 60 millions de Français, dont les deux tiers se déclarent athées, agnostiques ou indifférents.

 

Il est temps que l'opinion se saisisse de cet anachronisme coûteux et de cette entorse à la laïcité de notre Constitution.

Il est temps que le Parlement prenne les dispositions nécessaires à "une sortie progressive et concertée" de ce régime dérogatoire des cultes, ainsi que nous le préconisons à ÉGALE depuis longtemps. 

Il est temps que cesse cet "impôt de religion", que les citoyens n'ont pas approuvé.

Il est temps que l'Alsace et la Moselle réintégrent la loi commune de la République.

 Gérard DELFAU

Accès aux articles de presse et vidéo[Cliquer]

Salaire des prêtres/concordat, article de Michel Seelig

La loi de séparation des églises et de l’Etat de 1905 ne s’applique pas sur l’ensemble du territoire français.

En Alsace-Moselle, le droit local des cultes est largement issu du concordat de 1802, en Guyane, le texte en vigueur reste l’ordonnance royale de Charles X du 27 août 1828, dans d’autres territoires d’outre-mer ce sont les décrets-loi Mandel de 1939 qui sont les fondements du droit local.

publié le 07/04/2014

 [Lire le point de vue](Jean-Marie Gillig-Guy Robillart )

-A l’université de Lorraine (à Metz) et à Strasbourg, les autorités religieuses s’emploient à reconquérir le terrain perdu [Lire]

 -Madame le recteur ne respecte pas le code de l'éducation et cherche à renforcer l'enseignement religieux obligatoire à l’école publique. 

Réactions à propos de la charte de la laïcité dans les écoles : lire : Laïcité d’accord et : l’UNSA

Madame le recteur ne respecte pas le code de l'éducation et cherche à renforcer l'enseignement religieux obligatoire à l'école publique.

Comme on le sait, les cours d'instruction religieuse sont encore obligatoires à l'école publique dans l'Alsace et la Moselle concordataires.

Martine Cerf

publié le 24/08/2013

...de l'exercice des cultes et sur la place du fait religieux dans l'espace publique en Alsace-Moselle

Ce texte est celui d’une conférence présentée à Metz, le 13 janvier 2013, pour l’ «Université populaire d’ATTAC, par Michel Seelig, membre du bureau d’EGALE et président du Cercle Jean Macé de Metz.

publié le 12/03/2013

Un article de Martine Cerf pour "fait-religieux.com" 

analyse la décision du Conseil Constitutionnel 

Décision n° 2012-297 QPC 

"fait-religieux.com", site web d'information indépendante sur les religions et la laïcité

Accès à l'article

publié le 28/02/2013

entretien avec Gwénaële Calvès, professeur de droit public

Décision n° 2012-297 QPC 

Le Conseil Constitutionnel a rendu publique, jeudi dernier, sa décision concernant la question prioritaire de constitutionnalité portée par l’Appel  relative à l’organisation du culte protestant en Alsace-Moselle. Il s’agissait pour l’Appel de convaincre les Sages, avec cette question prioritaire de constitutionnalité, que la laïcité, et plus particulièrement les articles 1 et 2 de la loi de 1905, a valeur supra-législative et que cela rend inconstitutionnelle l’existence du régime concordataire en Alsace-Moselle et ses financements directs aux quatre cultes “historiques” qui en sont bénéficiaires.
Or, les Sages n’ont pas suivi les arguments de l’Appel et ont rendu une décision lourde de conséquences pour le principe de laïcité. (Source Respublica)

publié le 28/02/2013

Analyse de Emmanuel Tawil, maître de conférence à Paris II

Décision n° 2012-297 QPC 

et membre du Conseil pour les questions canoniques de la Conférence des évêques de France.

Dans une décision rendue jeudi 21 février, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution le droit local de l’Alsace-Moselle en matière de cultes. Source "La Croix.com"

 

publié le 26/02/2013

Commentaire sur RMC Talk de Gérard Delfau.

Décision n° 2012-297 QPC 

publié le 25/02/2013

Nombreux étaient ceux qui ne voulaient pas croire que cette loi d’un autre temps pouvait encore être invoquée en France.

Ils devront cependant déchanter.  Martine Cerf  

publié le 15/02/2013

I – Par décision du 19 décembre 2012, le Conseil d'État transmet au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité formulée devant lui par l'association Appel,

selon laquelle les dispositions de l'article VII des articles organiques applicables aux cultes protestants de la loi du 18 germinal an X portent atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, notamment au principe constitutionnel de laïcité. 

Maître Jérémy Afane-Jacquart, avocat au barreau de Paris (toque C1594 – cabinet secondaire) 

publié le 22/12/2012

Les défenseurs du projet de regroupement des trois assemblées régionales en une seule, adopté lors du 2ème congrès d’Alsace,

le 24 novembre dernier, recouvre des intentions non avouées, de séparer à terme l’Alsace de la République pour former une région européenne autonome tournée vers le Bade-Wurtemberg, avec son parlement et son exécutif.

Claude Hollé pour Laïcité d'Accord

publié le 24/11/2012

Nous avons pu constater que cette rubrique était écrite avec la rigueur désirée maintenant. 

Notre courriel : Le 29 octobre 2012

Monsieur le Maire,

Étant amenée à faire des recherches sur la ville de Mulhouse pour la mise à jour du dictionnaire de la laïcité, j'ai constaté une erreur grave sur le site de la ville (lire l'erreur relevée)  où il est stipulé :

« contrairement au reste de la France, où la religion et laïque, l'Alsace conserve un statut particulier… »

Martine Cerf 

Lire la suite du courriel…

Le Conseil d’État a estimé

qu’il n’appartient pas au tribunal administratif de se prononcer en matière de nominations des curés en Alsace et en Moselle. Source Lacroix.com 29 octobre 2012

publié le 29/10/2012

C’est une décision qui fera date en Alsace et en Moselle, terres d’application du Concordat.

Par un arrêt rendu public le 17 octobre, le Conseil d’État a estimé que le juge administratif ne possédait aucune compétence pour se prononcer sur la nomination d’un curé de paroisse.

publié le 25/10/2012

Prêtres licenciés, frais dispendieux, abus de pouvoir...

L’évêque de Metz fait l’objet de deux plaintes déposées par des paroissiens auprès du tribunal administratif.

Source "Libération" 23 octobre 2012

publié le 25/10/2012

L'article 167 du code pénal allemand

(maintenu en Alsace Moselle par la loi du 17 octobre 1919 et le décret d'application du 25 novembre 1919) ne réprime pas,, contrairement à l'article 166 (renvoi 1 en bas de page) du même code, le délit de blasphème, comme on le lit trop souvent, mais les atteintes au libre exer- cice d'un culte. 

Lire l'étude d'Anne Demetz, avocate au Barreau de Paris (15 octobre 2012)

publié le 15/10/2012

Nos amis de "Laïcité d’Accord" nous font part d’un communiqué envoyé à la presse.

Ils montrent comment le régime dérogatoire des cultes en vigueur en Alsace et en Moselle, menace les libertés en France.

Le Président, Bernard Anclin

publié le 11/10/2012

Monsieur le ministre de l’intérieur,

vous avez au cours de l’inauguration de la grande mosquée de Strasbourg su reconnaître la place de nos concitoyens musulmans dans notre société ainsi que leurs droits. Vous avez affirmé que l’extrémisme, le racisme et le rejet des lois de la République seraient sévèrement punis et il faut applaudir à ce discours de raison et de fermeté.

Martine Cerf

publié le 28/09/2012

Le secrétaire national en charge de la laïcité au Parti radical de gauche (PRG)

propose, en vue du congrès du mouvement fin septembre, une résolution demandant la sortie progressive du régime dérogatoire en Alsace-Moselle ou encore l'abrogation des lois "qui favorisent le développement de l'enseignement privé confessionnel"

publié le 18/09/2012

Le Conseil d'Alsace (assemblée unique en projet) qui patinait depuis plusieurs mois,

en particulier à cause des hésitations de Charles Buttner, est remis sur les rails du TGV après la réunion des présidents de région avec F. Hollande et une quinzaine de membres du gouvernement, dont le premier d'entre eux. Claude Hollé

publié le 10/09/2012

C’est ce que coûte le droit concordataire d’Alsace-Moselle au budget de l’État.

C’est 0,015 % de ses dépenses. Cette somme sert surtout à rétribuer les 1.393 ministres du culte : prêtres et coopérateurs laïques, pasteurs et rabbins.

publié le 01/09/2012

Une affaire "Pussy Riot" en France demain ? 

C'est possible en Alsace et en Moselle !

Par Michel Seelig, Membre du Bureau d'Egale, Président du Cercle Jean Macé de Metz (13 août 2012)

publié le 13/08/2012

Notre action collective

Depuis le début de l’année, nous avions lancé l’idée qu’il ne fallait pas laisser s’installer des idées fausses. La première était que la totalité des alsaciens soutenaient le régime des cultes issu du concordat. La seconde, qu’il était impossible d’abroger ce régime des cultes sans toucher au reste du droit local et en particulier aux droits sociaux, aux jours fériés etc.

Avec le collectif laïque et les associations laïques d’Alsace et de Moselle, ainsi que des universitaires, des actions de fond sont menées…

Martine Cerf

La liste des associations impliquées figure dans le document joint.

Lire le détail du texte du collectif - Lire le communiqué - Lire le formulaire envoyé

publié le 11/07/2012

Intervention de Michel Seelig (Fédération de Moselle) à l'assemblée générale de la ligue de l'enseignement. 

Chers Camarades,

Je prends le risque de paraître ringard aux yeux de certains en abordant ce vieux débat du statut local de l’Alsace et de la Moselle. C’est pourtant bien l’actualité qui me conduit à le faire !

Poitiers le 23 juin 2012

publié le 24/06/2012

Question écrite de Jean Louis Masson, sénateur (Moselle-NI) publiée le 30 juin 2011
et réponse du  Ministère de l'éducation nationale publiée le 17 mai 2012

publié le 18/06/2012

Intervention de Michel Marucelli,
à l'AG départementale des DDEN du 2 juin 2012
(Délégués Départementaux de l’Éducation Nationale de Vendée)

Connaissez-vous une République dont le Président nomme les évêques par décret ?

Ce pays, c’est la France. Tout du moins en Alsace et en Moselle ; ici la séparation des Eglises et de l’Etat n’a pas cours. C’est un caprice de l’histoire : le Concordat.

publié le 02/06/2012

Le Collectif laïque  s’est réuni hier, rue Cadet, avec la participation de nombreuses associations, Jean-Philippe Marcovici du Grand Orient assurant la présidence. Martine Cerf et Gérard Delfau  représentaient EGALE.

Un gros dossier de prises de position sur le Concordat, émanant  essentiellement de personnalités laïques d’Alsace et de Moselle, a été remis aux participants.

publié le 25/05/2012

À PROPOS DE JULES FERRY ET DU CONCORDAT D’ALSACE – MOSELLE

Monsieur le Président de la République,

La loi de 1905 fait consensus, et vous avez placé la laïcité au coeur de la République durant votre campagne.
Aussi, au moment où vous prenez votre fonction, nous vous disons respectueusement :

  • ni constitutionnalisation du Concordat d’Alsace-Moselle ;
  • ni maintien d’un statu quo qui n’a que trop duré.

    Gérard Delfau

publié le 16/05/2012

Dans un article publié dans Le Monde du 10 février 2012

("Pourquoi nous sommes Alsaciens, laïcs et pour le Concordat"), Roland Ries, sénateur- maire de Strasbourg, se revendique "concordataire" et affirme appartenir, tout comme les principaux leaders politiques alsaciens – du PS à l'UMP, en passant par le Modem et Europe Ecologie – "à la très grande majorité des Alsaciens et Mosellans, d'obédiences religieuses diverses, laïques ou même athées, qui soutiennent le régime concordataire".

publié le 11/02/2012



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